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Défense commerciale : Mesures antidumping contre les PVC européen et mexicain

L’enquête préliminaire du ministère du Commerce extérieur vient de déterminer l’existence d’un dumping des importations du Polychlorure de vinyle (PVC) originaires de l’Union européenne et du Mexique. Des mesures antidumping sont prévues pour protéger la production nationale.

Suite à une requête de la Société nationale d’électrolyse et de pétrochimie (SNEP), unique productrice au Maroc, le ministère du Commerce extérieur a lancé, le 25 juin dernier, une enquête antidumping concernant les importations du Polychlorure de vinyle (PVC) originaire de l’UE et du Mexique. Verdict : il existe bel et bien un dumping du PVC en provenance de ces destinations. Le département de Mohamed Abbou «considère, à titre provisoire, que les importations en dumping du PVC, originaires de I’UE et du Mexique, constituent une source principale du dommage important causé à la branche de production nationale du PVC». En conséquence, «il est prévu d’appliquer, après avis de la commission de surveillance des importations, réunie le 11 avril 2016, un droit antidumping provisoire en fonction de la marge de dumping provisoirement calculée par exportateur». Le dossier n’est pas clos pour autant. Les résultats sont provisoires, rendus publics à l’issue de la phase préliminaire, et les parties intéressées peuvent se défendre en présentant des contre-arguments.


Dommage collatéral
L’enquête révèle, en tout cas, l’existence d’un dommage important pour la filière marocaine. La détermination de l’existence du dommage est établie sur la base de l’examen du volume des importations du PVC originaires de l’UE et du Mexique, et de l’incidence de ces importations sur les prix du PVC national similaire. En passant au scan la situation économique de la branche de production nationale au cours de la période d’enquête, le département du Commerce extérieur a pu mesurer l’ampleur du dommage. Ainsi, le volume des importations en dumping du PVC, originaires de l’UE et du Mexique, a connu une augmentation notable en terme absolu et relatif par rapport à la production nationale ou à la consommation nationale du PVC. «Les importations ont eu un effet notable sur les prix en termes de sous-cotation de -27,14%, de dépression et d’empêchement à la hausse des prix de la SNEP», indique le département du Commerce extérieur.

Et malgré une amélioration partielle constatée entre 2012 et 2013, la situation de la branche de production nationale du PVC connaît une détérioration notable en 2014, qui continue durant le 1er tiers de 2015, matérialisée par la baisse effective et potentielle de ses indices de performance. En effet, les indicateurs économiques de la SNEP, filiale d’Ynna Holding (groupe Chaâbi), analysés sur la période 2012-2014 et le 1er tiers de 2015, reflètent un niveau de performance en deçà du niveau qui caractérisait la société durant l’année 2011, qui était au centre de la période de dommage liée aux importations en dumping originaires des États-Unis.

Par ailleurs, l’enquête a déterminé un lien de causalité, établi sur la base de l’analyse de la coïncidence entre l’évolution des importations et les facteurs relatifs au dommage, en étudiant également les facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale. Il en ressort ainsi que l’accroissement des importations en dumping du PVC originaires de l’UE et du Mexique, en termes de volume et de part de marché, coïncide avec la détérioration de la situation de la branche de production nationale. Aussi, l’effet des autres facteurs, notamment les importations des origines autres que l’UE et le Mexique, susceptibles d’être la source du dommage subi par la branche de production nationale, n’ont pas eu d’effets nettement dommageables sur la filière.

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