Couverture sociale : de nouvelles catégories font leur entrée

Les guides touristiques et les greffiers se dotent de décrets pour leur entrée dans le système. 

Formant l’un des chantiers sociaux phares de l’année 2021, le dossier de la couverture sociale devrait franchir un nouveau cap cette semaine, avec l’adoption attendue de trois décrets portant sur l’intégration de deux nouvelles catégories au régime de la couverture sociale que sont les guides touristiques et les greffiers, ainsi que l’adoption d’un nouveau texte relatif à l’institution d’une retraite pour les travailleurs indépendants. C’est la démarche graduelle qui est toujours appliquée par l’Exécutif en matière d’intégration des catégories socioprofessionnelles éligibles au système, après l’entrée durant cette année 2020 des adouls. Il faut dire que l’engagement gouvernemental d’atteindre 90% de taux de couverture d’ici 2025 demeure réalisable, vu les chantiers qui sont programmés par l’ensemble des intervenants dans la pérennisation du régime. Pour le reste de l’année 2020, et outre l’amorce du processus de renouvellement des conventions, le gouvernement devra se focaliser sur les mesures destinées à l’amélioration de l’offre de soins.

Vers une sélection plus ciblée
Les données collectées depuis le mois de mars dernier, ayant permis de cibler les catégories sociales affectées par l’arrêt des activités, devront donner plus de visibilité aux futures réglementations susceptibles d’intervenir au cours de l’année 2021, dans l’optique d’intégrer de nouvelles catégories au régime de la couverture sociale. La collecte d’informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages permettra, en effet, au gouvernement de repérer les plus défavorisés éligibles aux prestations sociales, mais aussi de limiter les fuites et les fraudes, et d’optimiser les délais et les coûts d’opérationnalisation. Pour le chantier de la retraite des travailleurs indépendants, la crise de la Covid-19 a affecté une large frange de travailleurs indépendants, avec une cessation des activités engendrée par la nécessité d’appliquer les mesures de confinement.

Durant cette étape, le gouvernement tente de doper le moral de cette catégorie, avec l’annonce de la préparation de nouvelles réglementations, destinées à couvrir notamment les travailleurs à domicile et les MRE. Les négociations sont également ouvertes avec les commerçants, les professionnels du transport, les agriculteurs et les artisans. Le rôle des commissions mixtes, qui ont été formées en partenariat avec la CNSS, a été crucial lors de l’étape de la préparation des versions finales des projets de conventions, ainsi que la coordination administrative requise pour l’application de ces documents. L’une des questions à régler demeure cependant la mise en œuvre de la réglementation portant sur la couverture sociale des travailleurs à domicile, qui semble être la plus problématique. Selon les données communiquées aux députés, ce sont actuellement 1105 travailleurs à domicile qui sont déclarés à la CNSS, sachant que le décret a été publié au BO en juin 2019. Pour l’épineuse question des MRE, le gouvernement travaille à conclure des conventions bipartites avec les pays d’accueil, ainsi que la finalisation de plusieurs avenants des conventions actuellement en vigueur entre le Maroc et ces pays. A souligner que le plan d’action du gouvernement s’articule autour de la finalisation du calendrier réglementaire. Le cadre juridique reste en effet incomplet, dans la mesure où un ensemble de textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 65.00 portant code de couverture médicale de base, n’ont pas été publiés, plus de quatorze ans après la promulgation de cette loi. Le dispositif englobe les informations qui seront mentionnées dans les cartes d’adhérents. Le modèle de l’attestation prouvant la régularité des paiements des cotisations dues à la CNSS a également été détaillé. A souligner que les réglementations qui ont fait l’objet de concertations concernent les modalités graduelles qui devront être appliquées par les médecins, les pharmaciens et les notaires ; des catégories qui sont déjà prêtes pour entamer la procédure d’affiliation au régime, au moment où le département du transport devrait chapeauter l’opération qui concerne les chauffeurs.

Une plus grande visibilité pour l’exécutif

Le dispositif technique portant sur les divers coefficients qui seront appliqués a été validé, notamment pour les cas de prorogation au-delà de 60 ans, ainsi que les coefficients correspondant aux années effectives de cotisation dans le régime. Les exigences relatives au calcul du coefficient actuariel, servant pour le capital constitutif, et celui servant aux provisions entrant dans le cadre des droits des pensions en cours de constitution, relatif aux affiliés, ont également été clarifiées. Il faut dire que toute personne qui remplit les conditions prévues par la loi 99-15 est immatriculée d’office au régime des pensions, sur la base de la demande d’immatriculation qui sera formulée. Un délai de 30 jours a été donné pour déclarer tout changement de résidence ou autre dans la situation de l’adhérent. Lors de son immatriculation, l’adhérent peut, quant à lui, choisir une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire applicable à sa catégorie, et peut à tout moment revenir à l’assiette normale.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco