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Couverture sociale : comment réussir la réforme

La Chambre des conseilleurs a présenté, jeudi dernier, au Parlement ses recommandations sur la réforme de la couverture sociale. Le rapport parlementaire prône l’adoption d’une politique nationale susceptible de promouvoir les mesures préventives et un mode de vie sain.    

Le déploiement efficace de la réforme de la couverture sociale dépend fortement de l’élaboration d’une stratégie qui définit les objectifs généraux et les orientations en matière de croissance, d’emploi et de protection sociale. C’est ce que recommande la Chambre des conseillers dans son rapport, présenté et examiné jeudi lors d’une séance plénière, sur la thématique de «la réforme de la couverture sociale». En effet, la Chambre a appelé à l’adoption d’une politique nationale susceptible de promouvoir les mesures préventives et un mode de vie sain. Ainsi, dans le détail, le rapport propose, au niveau de la gouvernance, la création d’un mécanisme unifié de pilotage multi-représentatif notamment «l’Instance nationale d’orientation de la protection sociale». Cette dernière sera chargée d’assurer le suivi et la mise en œuvre des chantiers de protection sociale, d’évaluer ses résultats et de soumettre des propositions pour son élargissement, ceci en plus de l’amélioration de la gouvernance des régimes de protection sociale et l’unification des organes de gestion dans un cadre bipolaire.


Dans cette perspective, le rapport appelle à la mise en place d’un processus de soins coordonné, ayant pour objectif d’organiser et de contrôler les soins et d’assurer un meilleur suivi des assurés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires de la couverture sanitaire de base. il recommande aussi de mettre en place un système d’information intégré qui permet de faciliter l’accès aux services de santé et d’obtenir des informations et des données précises. Pour ce qui est du volet du financement de la protection sociale, le rapport a préconisé notamment l’élaboration d’un mécanisme d’évaluation annuelle du financement et de ses effets sur la stabilité du système de protection.

Le rapport de la Chambre des conseillers invite aussi à la réduction du déficit social et la création de moyens innovants de collecte des ressources de la protection sociale et des contributions des assurés. En plus, le document propose la révision et l’adaptation des textes législatifs et réglementaires avec les besoins de mise en œuvre des chantiers de protection sociale, comme stipulé dans la loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale. En outre, en ce qui concerne la couverture sanitaire de base, le rapport appelle à «promouvoir l’offre de santé hospitalière, respecter le processus des soins, améliorer les délais de prise en charge, réduire les coûts, mettre fin à l’état d’inégalité d’accès aux services de santé et mobiliser tous les moyens facilitant l’égalité d’accès aux soins», apprend-on auprès de la Chambre des conseillers.

Cette dernière n’a pas manqué de mettre l’accent, dans son rapport, sur la nécessité d’unifier le panier des soins, les ratios de cotisations et les délais de compensation entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). S’agissant de la retraite, le rapport a appelé à la nécessité d’engager une réforme globale des systèmes de retraite dans un délai maximum d’un an, ainsi que d’unifier les systèmes de retraite en deux pôles (public et privé) au cours des cinq prochaines années, dans le cadre d’une approche participative et un dialogue social efficace et efficient. Toujours dans le même cadre, le rapport a préconisé l’adoption d’un minimum vieillesse au profit des personnes qui ne bénéficient d’aucune pension de retraite ainsi que la révision de la politique du régime de retraite. In fine, la Chambre des conseillers note dans son rapport l’importance de la formation d’un groupe de travail au sein de la Chambre des conseillers qui sera chargé d’assurer le suivi du nouveau système de protection sociale.

Sanae Raqui / Les Inspirations Éco

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