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Contribution professionnelle unique : à Fès-Meknès, les commerçants demandent un délai supplémentaire

La Chambre de commerce, d’industrie et de service de la région Fès-Meknès a organisé du 15 au 22 mars une caravane de communication autour de la Contribution professionnelle unique. Les professionnels de la région appellent la DGI à reporter la date limite de dépôt de la déclaration.

La Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS) de Fès-Meknès a lancé le 15 mars dernier, en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI) de Fès, une caravane de communication autour de la Contribution professionnelle unique (CPU), qui remplace le régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu de source professionnelle. La caravane a bouclé son périple le 22 mars.


Lors des deux premières rencontres de communication, organisées à Meknès puis à Fès, les professionnels du commerce ont appelé le ministère des Finances à leur accorder plus de temps pour assurer leur transition vers ce nouveau régime, le secteur du commerce ayant subi une année difficile, surtout à l’ancienne médina, dont l’activité repose principalement sur le tourisme.

Pour accompagner cette transition, et afin d’assurer une adhésion massive des professionnels, la Chambre a décidé de créer des cellules provinciales pour l’accompagnement des commerçants dans leur Télédéclaration-CPU. Rappelons qu’à titre transitoire et en vue de faciliter la mise en œuvre des dispositions du nouveau régime, la CPU afférente à l’année 2021 est déterminée en prenant en considération l’ensemble des droits exigibles dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle au titre de l’année 2020. Le président de la CCIS Fès-Meknès, Badr Tahiri, a expliqué que la CPU, recommandée par les 3es Assises nationales de la fiscalité, supplante le bénéfice forfaitaire par de nouvelles dispositions via un système d’imposition adapté aux personnes physiques, dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire, afin que cette catégorie de contribuables exerçant des activités à faible revenu n’ait à s’acquitter que d’un seul impôt. Ce dernier intègre les impôts et taxes à caractère professionnel, en plus d’un complément de droit à l’Assurance maladie obligatoire. Lors de cette rencontre, les responsables de la DGI de Fès ont mis en avant les avantages apportés par la nouvelle loi de finances 2021, surtout ceux qui concernent le remplacement du régime forfaitaire de l’impôt sur le revenu de source professionnelle par la CPU.

«Cette nouvelle décision porte à la fois sur la facilitation de la déclaration des impôts et l’ajout de la couverture médicale relative à l’AMO des indépendants. En effet, au lieu de payer l’impôt sur le revenu (IR), la taxe complémentaire sur les salaires (TCS) et la taxe professionnelle ou la patente (TP), il suffit désormais aux personnes physiques préalablement soumises au régime forfaitaire de l’IR de payer une seule contribution professionnelle», précise Abdellah Hamdach, directeur régional des impôts de Fès. La déclaration du chiffre d’affaires doit être effectuée avant le 1er avril, et le paiement de la CPU doit se faire au choix, en une seule fois, avant la même date ou trimestriellement avant fin mars, fin juin, fin septembre et fin décembre. 

Mehdi Idrissi / Les Inspirations Éco

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