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Contrebande, sous-facturation : sonnées, mais pas vaincues !

Nabyl Lakhdar.
Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects

Grâce aux accords d’assistance mutuelle conclus avec ses homologues étrangères et au partenariat dense avec la DGI, la Douane a porté des coups sévères à la fraude à la valeur en douane et à la contrebande. Mais le combat n’est pas encore gagné, concède son directeur général, Nabyl Lakhdar.


Quels sont les premiers retours  de l’intensification de la lutte contre  la contrebande, engagée durant  les deux dernières années ?
En maintenant fermée la frontière avec Sebta, la crise sanitaire aura-t-elle été un allié de fait dans ce combat ?

Je ne pense pas que l’on puisse parler d’intensification, lors des deux dernières années, dans la mesure où, depuis maintenant quatre ans, un travail continu, alliant tout à la fois sensibilisation à la nocivité de la contrebande, intransigeance des contrôles, et sanction des infractions relevées, a été mené avec beaucoup de rigueur. Au cours de cette période, la lutte contre la contrebande s’est poursuivie sans répit, malgré les difficultés induites par la pandémie.

Elle a permis de saisir des quantités considérables de marchandises de contrebande (tissus, articles d’habillement, chaussures de sport, quincaillerie, équipements électroniques, produits alimentaires…) et de démanteler des unités clandestines de fabrication de sacs en plastique prohibés. Concernant la seconde partie de votre question, on ne peut évidemment pas nier que la crise sanitaire ait accéléré les choses mais la fermeture des passages dédiés à la contrebande, que ce soit à Sebta ou Mellilia, est bien antérieure au déclenchement de la pandémie. Ceci dit, les résultats tangibles atteints, et pour notre plus grande satisfaction, concernent deux points, à mon sens : la reconversion de la majorité des «contrebandiers» en importateurs qui, aujourd’hui, opèrent en toute légalité et la création de milliers d’emplois qui profitent prioritairement aux femmes, précédemment «utilisées» pour le transport des marchandises de contrebande.

Vos contrôles ont-ils été dissuasifs vis-à-vis du phénomène de fraude à la valeur en douane ? Quelle est la situation aujourd’hui ?
Nous avons redoublé d’efforts et affiné considérablement nos moyens de lutte contre le phénomène de la sous-facturation. La Douane s’est organisée en mettant en place, notamment, un certain nombre d’indicateurs d’appréciation qu’elle actualise régulièrement avec l’aide de différentes associations professionnelles. Au-delà des indicateurs d’appréciation, les fraudes à la valeur sont aussi décelées lors des enquêtes en entreprise (double facturation, documents contradictoires, …) et grâce aux informations recueillies auprès des douanes étrangères dans le cadre d’accords d’assistance administrative mutuelle. En 2020, les redressements de valeur à l’import ont dépassé les 13 milliards de dirhams (MMDH) et rapporté 4,45 MMDH de recettes additionnelles au Trésor.

À quoi ont abouti la requête marocaine de révision des règles  d’origine avec l’Union européenne  (UE) et les négociations sur la  reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé (OEA) ?
Les négociations avec l’UE sont toujours en cours. Elles concernent plusieurs secteurs. Pour certains, l’assouplissement des règles d’origine est demandé par le Maroc (textile, conserves de poissons, …) et pour d’autres, la demande de révision émane de l’UE (tabac, huiles végétales, …). Il est vrai que les négociations ont duré mais les positions des uns et des autres restent relativement éloignées, vu le caractère sensible, voire stratégique, de ces secteurs. Concernant la reconnaissance mutuelle du statut d’opérateur économique agréé, il faut noter, au préalable, que les négociations formelles n’ont pas encore démarré. Mais le Maroc est prêt. Nous comptons, aujourd’hui, près de 500 entreprises labellisées OEA, dont une dizaine avec le statut sécurité et sûreté.

En quoi la crise sanitaire a-t-elle pu représenter une opportunité pour  accélérer la digitalisation  de vos services ?
Pour le cas de la douane, la crise sanitaire n’a, à proprement parler, pas accéléré sa transformation numérique car la digitalisation est, depuis plus de dix ans, sa priorité stratégique, et heureusement ! En effet, au début de la pandémie, et avec les premiers confinements, il aurait été très compliqué de gérer correctement les opérations de dédouanement en l’absence de procédures dématérialisées. Ceci dit, certains chantiers, initiés avant la pandémie, ont pu être achevés dans des délais extrêmement courts. J’en retiendrai deux parmi les plus structurants. Le premier concerne la généralisation du paiement électronique. Nous sommes ainsi passés de 20% à 97%, dès les premiers jours de la crise sanitaire.

Le second a trait au développement de nouvelles applications. Il faut savoir, qu’à la veille de la crise sanitaire, la Douane avait lancé deux projets d’applications mobiles baptisées Bayyan Ly@ et Diw@nati, avec mise en service en novembre 2020. La première application est destinée aux commerçants et consommateurs qui souhaitent vérifier l’authenticité de certains produits tels que les boissons et le tabac manufacturé. La seconde cible les opérateurs économiques. Elle contient un ensemble de fonctionnalités qui permettent aux chefs d’entreprises de suivre leurs opération douanières, de recevoir des notifications, de consulter et télécharger des e-documents et d’effectuer certaines transactions en ligne.

Quels sont les projets prévus cette année dans le cadre du plan «Douane 2023» ?
Le nouveau plan stratégique a été conçu autour de six objectifs, déclinés en 31 projets. Il intègre un ensemble de chantiers structurants, orientés, dans une large mesure, vers la contribution à l’effort de relance de l’économie nationale et au renforcement du climat de confiance entre les opérateurs économiques et la Douane. Un programme complet d’actions a été initié pour encourager la production nationale et donner une forte impulsion aux entreprises, notamment les TPE et PME, avec un effort particulier en direction des acteurs du secteur informel, visant à les accompagner pour se structurer et intégrer, progressivement, l’économie formelle. Parallèlement, un chantier important de refonte des différents textes législatifs et réglementaires est engagé, afin d’améliorer la clarté et la lisibilité du cadre juridique, et l’adapter, notamment, au caractère factuel de digitalisation des procédures douanières.

En outre, le chantier de dématérialisation sera poursuivi afin de réduire encore plus les déplacements des usagers, et d’offrir aux opérateurs économiques davantage de visibilité, grâce à la plateforme Diw@nati. En matière de contrôle et de lutte contre la fraude, la Douane privilégiera le recours aux nouvelles technologies et au contrôle intelligent et non intrusif. L’amélioration de la gouvernance, ainsi que la valorisation du capital humain et le développement de ses compétences, figurent en bonne place dans cette stratégie. Cet axe essentiel bénéficiera de l’apport décisif du nouvel institut de formation, inauguré début 2020. Enfin, une attention toute particulière est accordée au développement de l’aspect genre, en renforçant la présence de l’élément féminin dans les métiers opérationnels, et en favorisant son accès à la responsabilité, par la mise en œuvre de mesures appropriées (formation, accompagnement, etc.). Récemment, cinq femmes ont été nommées à des postes de directeurs des services extérieurs dont, notamment, la première femme directeur régional dans l’histoire de la douane marocaine.

Le partenariat avec la DGI, une arme anti-fraude redoutable

L’accord de coopération entre l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) et la Direction générale des impôts (DGI), entré en vigueur en 2016, touche plusieurs domaines dont l’échange d’informations et de données. Cet échange, qui peut être spontané, automatique ou sur demande, porte sur des informations pertinentes pour les deux parties (données fiscales et douanières). Il vise tant un objectif de facilitation que de contrôle.

Depuis 2018, date d’automatisation, plus de 300 millions de dirhams (MDH) ont pu être recouvrés.
Plusieurs autres axes sont, également, concernés par cette coopération, à savoir :
• L’agrément commun des opérateurs : pour encourager la transparence fiscale, les deux parties ont élaboré un programme commun d’agrément des opérateurs économiques ;
• La coordination des contrôles : pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale, et la fraude commerciale et fiscale sous toutes ses formes, les deux • parties organisent des contrôles coordonnés et ciblés, et échangent leurs résultats. D’autres actions sont menées conjointement ;
• La facilitation des procédures : pour faciliter les procédures administratives relevant de leurs compétences respectives, les deux parties œuvrent en vue de dématérialiser, et réduire au maximum, les documents et formalités nécessaires, notamment, lorsque ces derniers sont détenus ou accomplis par l’une d’entre elles. C’est le cas, récemment, de la procédure de visa des avis d’exportation.
• Les deux administrations ont, également, réalisé plusieurs missions de contrôle conjointes auprès de sociétés installées dans diverses villes du royaume.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO

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