Compensation. Le régime résiste
Malgré la baisse de la facture du gaz butane, le coût de la stabilisation des 3 produits de base dépassera 13 MMDH en 2020.
Après avoir programmé pour l’ année 2019 une enveloppe qui dépasse 17,6 MMDH destinée à soutenir les prix des trois produits qui font l’objet de la compensation, le projet de Loi de finances relatif à l’exercice budgétaire de l’année 2020 prévoit une dotation globale de 13,6 MMDH destinée à soutenir les prix du gaz butane, du sucre et de la farine de blé tendre. Les données fournies au Parlement à l’occasion de l’entame de l’examen dudit projet indiquent que la charge de compensation pour la période janvier-septembre 2019 au cours moyen du gaz butane s’est élevée à 408 $/T. Quant au taux de change du dollar, il s’est élevé à 9,60 DH/$ au cours de ladite période.
Sur cette base, précise le rapport, préparé par le département des Finances et sur la base des quantités mises à la consommation des produits subventionnés, la charge prévisionnelle relative au soutien des prix du gaz butane, du sucre et de la farine de blé tendre s’établirait à 11,2 MMDH pour la période la période janvier-septembre 2019, dont 7,4 MMDH consacrés au gaz butane.
Depuis la décompensation des carburants en 2015, la charge de subvention s’est considérablement allégée en s’établissant entre 13,5 et 17,1 MMDH durant les 5 dernières années alors qu’elle se situait entre 29 et 56 MMDH entre 2009 et 2014. «Cette donne a permis de soulager considérablement les finances publiques d’une dépense socialement inefficace et d’offrir les moyens nécessaires à l’expansion d’une politique sociale mieux ciblée», relève le gouvernement dans son dernier rapport d’évaluation du régime de la compensation. En se limitant à la prise en charge du gaz butane, du sucre et d’un contingent de farine de blé tendre, «le système de compensation a permis de maintenir les prix de ces produits à leurs niveaux historiques en assumant leurs dépassements et les fluctuations de leurs cours sur le marché international», insiste le diagnostic du département des Finances.
Pour rappel, durant l’année 2018 et avec un cours mondial moyen du butane à 522 $/T et des niveaux de prix globalement réguliers pour le sucre brut et le blé tendre, la compensation de ces trois produits s’est soldée à 17,1 MMDH en hausse de 10% par rapport à 2017, principalement sous l’effet du prix mondial du gaz et de l’accroissement constant de la consommation nationale.
Des indicateurs positifs pour la subvention du gaz
Demeuré inchangé depuis 1990, le prix de vente du gaz butane conditionné au niveau national est toujours à 3333,33 DH/T, soit 40 DH pour la bonbonne de 12 kg et 10 DH pour la bonbonne de 3 kg, hors différentiel de transport spécifique à chaque zone. Afin de maintenir son prix inchangé, l’État régule les prix au niveau des différents maillons de la filière depuis l’importation jusqu’à la consommation. Pour ce segment crucial du régime de la compensation, l’État précise que suite à la baisse du cours du gaz butane, sa subvention unitaire moyenne est passée en 2018 de 58 DH par bonbonne de 12 kg et 14,5 DH par bonbonne de 3 kg à 44 DH par bonbonne de 12 kg et 11 DH par bonbonne de 3 kg. Cette baisse contraste avec les niveaux élevés des années antérieures, à savoir plus de 80 DH par bonbonne de 12 kg sur les quatre années allant de 2011 à 2014. Ainsi, la part subventionnée du gaz butane est passée de près de 70% du prix réel en 2012 à 45% en 2016 puis elle a repris à la hausse à 52% en 2019», souligne le bilan réalisé par le gouvernement.
Pour sa part, la consommation annuelle du gaz butane est en augmentation permanente. Elle a enregistré 2,389 millions de tonnes en 2018, dont 87% distribués sous forme de bonbonnes de 6 et 12 kg et 13% sous forme de bonbonnes de 3 kg contre 2,339 millions de tonnes, soit une hausse globale de 2,1%. L’accroissement annuel moyen de la consommation du butane est quant à lui de l’ordre de 4,1%, représentant un accroissement de facto de la charge de subvention du butane de 4,1%, voire plus, lorsque se conjuguent les effets de la hausse des cours avec celles de la consommation», indique l’argumentaire du gouvernement.
Gros investissements pour le stockage du blé tendre
C’est le principal constat émis par le département des Finances au cours des quatre dernières années. La capacité de stockage actuelle s’élève à 66 millions de quintaux, sans compter les capacités des silos portuaires, dont près des 3/4 chez les organismes stockeurs, 10 millions de quintaux chez les minoteries industrielles et 7 millions de quintaux au niveau des usines des aliments composés. Le nombre des minoteries industrielles actives s’élève à 161 minoteries réparties dont 137 minoteries de blé tendre. La capacité annuelle d’écrasement est de 104 millions de quintaux dont 87% sont dédiés au blé tendre. Les minoteries écrasant plus d’une seule céréale représentent 27%. S’agissant des écrasements réalisés des minoteries industrielles, elles sont estimées à 54,4 millions de quintaux dont 83% de blé tendre. «De ce fait, le taux global d’utilisation de la capacité de production des minoteries industrielles ne dépasse pas 53%», déplore le bilan du ministère. L’encadrement des prix s’opère moyennant l’ajustement des droits de douanes, la restitution à l’importation et le soutien de la production nationale moyennant l’octroi d’une prime de collecte et de magasinage.
