Commerce de boissons. Nouvelles règles de jeu

En plus de l’étiquetage, plusieurs catégories de boissons se dotent d’un nouveau cadre régissant leur mise sur le marché.

Le vieux décret de 1960 portant sur la qualité et la sécurité sanitaires de certaines catégories de boissons commercialisées a enfin été abrogé, tout comme l’arrêté viziriel de 1933 relatif aux eaux de table, limonades et sodas. En effet, l’ONSSA a finalisé une nouvelle réglementation qui «tient compte du développement du marché de ces produits et la concurrence de plus en plus vive consécutive à l’ouverture des frontières». Le nouveau décret approuvé porte aussi sur les critères de la qualité de ces produits, l’information du consommateur et la loyauté des transactions commerciales, selon les nouvelles mesures adoptées. Pour répondre aux attentes des professionnels du secteur, le décret a été soumis à l’appréciation des opérateurs dans l’objectif de couvrir l’ensemble des catégories commercialisées.

Le champ d’application
Il s’agit de recadrer les conditions de mise sur le marché des boissons instantanées, des boissons énergisantes, des boissons au lait et des boissons à base de thé, de café ou de thé glacé. D’autres catégories sont mentionnées par la nouvelle réglementation concernant les produits obtenus par mélange d’eau, et dans une proportion minimale de 10% de jus de fruits, de jus de légumes et d’autres types de concentrés de jus de fruits et de pulpe de légumes.

Les nouvelles règles couvrent aussi les soda, limonades et boissons aromatisées. À noter que les exploitants des établissements de commercialisation doivent assurer la traçabilité de leurs produits et se conformer strictement aux exigences imposées par l’article 6 du nouveau décret, notamment celles relatives aux additifs autorisés. «L’emballage doit présenter des caractéristiques garantissant le maintien de la qualité et de la sécurité sanitaire du produit qu’il contient», indiquent les nouvelles mesures.

C’est ainsi que pour les mélanges des produits, les noms des fruits et légumes doivent figurer dans la liste des ingrédients par ordre d’importance décroissante en volume, dans la mesure où la proportion entrant dans la composition est au moins égale à 2% du total des fruits et légumes présents dans le boisson. Pour les boissons énergisantes, les mises en garde doivent être regroupées dans un même endroit de l’étiquetage, essentiellement celles destinées aux femmes enceintes ou allaitant, aux jeunes de mois de 18 ans ainsi qu’aux personnes diabétiques ou sensibles à la caféine. Toujours pour cette catégorie, la nouvelle réglementation impose qu’elle soit présentée à la vente exclusivement sur les étalages particuliers qui lui sont réservés, «séparés des autres produits alimentaires et portant les mises en garde lisibles et apparents», indique l’article 9 du décret.

L’addition d’alcool, qu’elle qu’en soit la proportion, aux produits visés par la nouvelle réglementation est formellement interdite, comme le mentionne clairement l’article 11 de la nouvelle réglementation, de même que la mention de fruits au niveau de l’étiquetage des produits.

Un délai d’un an pour la mise à jour des professionnels
Le nouveau décret souligne que les nouvelles exigences s’imposeront aux professionnels 12 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Ce sont trois départements ministériels qui devront présider à la mise en oeuvre du décret, à savoir l’Agriculture, le Commerce et la Santé, via des arrêtés conjoints. Les entreprises concernées devront quant à elles écouler les stocks de produits qui entrent dans le champ d’application de la nouvelle réglementation, «fabriqués avant la date de publication du décret», indique la version finale du projet.