Cahier tunisien : Mesure antidumping provisoire de 4 mois
L’industrie du cahier au Maroc disposera d’un sursis de 4 mois. La mesure de dumping décrétée par les administrations locales, vient d’être rendue publique. La décision prendra effet dès aujourd’hui avec des taux de droit antidumping variant entre 33,77 et 51,06%.
L’administration des douanes et impôts indirects vient de publier une circulaire qui établit un droit antidumping provisoire sur les importations de cahiers originaires de Tunisie. La mesure prend effet dès aujourd’hui pour une période de 4 mois. Une décision qui fait suite à l’arrêté conjoint des ministères de l’Économie, des Finances, de l’Industrie et du Commerce -en date du 6 avril dernier-et rendu public dans le Bulletin officiel jeudi dernier. Selon l’administration des douanes, ce droit anti-dumping est liquide est perçu en matière de douane et son produit est intégré dans l’assiette servant au calcul de la TVA a l’importation. Les taux relatifs à cette mesure ont été estimés à 33,77% pour l’entreprise tunisienne SITPEC ou encore à 51,06% pour SOTEFI ainsi que les autres exportateurs tunisiens. «Jusqu’à ce qu’ils en soient autrement disposés, les montants perçus au titre de ce droit anti-dumping et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs de douanes», souligne l’administration. Par ailleurs, en vue de cerner l’application de cette mesure dont les taux sont différentiés en fonction de l’identité des exportateurs tunisiens, la circulaire invite les services douaniers à vérifier la concordance entre les différents documents accompagnant la déclaration unique de la marchandise (facture, connaissement, engagement d’importation, etc…). À l’origine, c’est suite à une requête déposée en mai 2017 par les principaux producteurs nationaux de cahiers (MAPAF, Med Paper et Promograph), que le secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur avait décidé d’ouvrir une enquête antidumping sur les importations en provenance de Tunisie. La stratégie des producteurs tunisiens de cahiers était principalement orientée vers l’export dans les pays du Maghreb; notamment le Maroc. À titre d’exemple, SOTEFI, premier producteur de cahiers en Tunisie réalise la moitié de son chiffre d’affaires total dans les activités à l’export et dispose également de filiales au Maroc. Au même titre que SITPEC-un autre producteur tunisien de cahiers- dont le revenu à l’export représente 40% du chiffre d’affaires total en particulier dans les pays du Maghreb et les pays africains.
Les études préliminaires du ministère de l’industrie et du commerce ont au final conclu à l’existence d’un dumping avec des marges considérables, ce qui poussé les administrations à mettre en place ce droit provisoire. Ceci étant, l’enquête qui devait prendre fin le 30 avril dernier a été prolongée de six mois supplémentaires en raison «de longs délais qu’ont pris les différentes parties pour fournir les données» nécessaire à la détermination des mesures de défense commerciale par les enquêteurs.
