Boissons sucrées. Les industriels gagnent la première manche

Ils sont parvenus à faire rejeter l’amendement des députés consistant à augmenter de 50% la TIC sur les boissons sucrées. Ils ont décroché la progressivité de la TIC, «édulcorée» par une promesse de restitution de la subvention du sucre.

Finalement, le lobby des industriels des boissons sucrées est sorti gagnant de son bras de fer avec les députés au sujet de la hausse de la TIC. Dimanche soir, à la Commission des finances de la Chambre des conseillers, la première partie du projet de loi de Finances 2019 a été adoptée, mais sans les amendements introduits par les députés au sujet de la hausse de 50% de la TIC sur les boissons, qui devait ainsi passer de 30 à 45 DH/hectolitre. La mouture finale porte l’empreinte du plaidoyer des sociétés de production des boissons gazeuses et sucrées au profit d’une «industrie nationale qui compte plus de 6.000 emplois directs et 35.000 indirects», selon leur argumentaire.

À l’image du scénario durant les discussions du PLF 2018, les sociétés ont pesé de tout leur poids, soutenues par le groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers pour faire fléchir ces derniers. Ainsi, à la place d’une hausse constante de 50%, l’amendement a été ajusté pour une TIC progressive qui prend en compte la teneur en sucre dans les boissons. Ainsi, les boissons qui contiennent moins de 5 grammes par 100 ml ne paient pas de TIC. De 5 à 10 grammes, la hausse est de 25%, permettant de passer d’une TIC de 30 DH à 37,5 DH. Enfin au-delà de 10 grammes, la hausse appliquée sera de 50% pour s’établir à 45 DH par hectolitre. Mais il faut savoir qu’en l’absence d’un contrôle systématique des quantités de sucre utilisées dans ces boissons, l’État se contente des déclarations des industriels, estime un député. Ce dernier n’exclut pas le recours, à l’avenir, à un contrôle qui ne passera pas forcément par les voies traditionnelles.

Selon une source parlementaire, les industriels se seraient engagés à restituer la subvention du sucre selon un agenda étalé sur les trois prochaines années. Il s’agit en fait d’un package sur lequel producteurs de boissons sucrées et gouvernement se seraient mis d’accord pour débloquer la situation. Toutefois, il faut attendre la réaction et l’approche que les députés auront de ce changement lors de la troisième lecture du PLF 2019. À plus forte raison qu’ils avaient motivé leur amendement par l’impératif de préserver la santé des Marocains qui souffrent de plus en plus de diabète et de maladies chroniques liées à l’obésité. Un manque à gagner pour la santé publique estimé à 24 MMDH par an. Plus encore, il y a au Maroc 2,5 millions de diabétiques dont 750.000 pris en charge par l’État.

Par ailleurs, les maladies chroniques liées notamment à une consommation excessive de sucre représentent 3% des cas pris en charge par la CNSS et la CNOPS, mais sollicitent 50% de leur budget. Par ailleurs, les députés avaient adopté en première lecture du PLF 2019 une TVA de 7% sur les boissons sucrées suivant l’exemple des boissons alcoolisées. Mais c’est sans compter sur la résistance des industriels qui n’ont pas hésité à brandir la menace des pertes d’emplois massives. Ils ont choisi d’intervenir au niveau de la deuxième chambre, la plus habilitée à tendre l’oreille aux questions sectorielles ayant un impact sur l’entreprise. L’action des industriels est bien rodée puisqu’ils n’ont pas omis de rencontrer les syndicats dont la voix résonne sous la coupole, et qui sont également sensibles à la question de l’emploi. La balle est maintenant dans le camp des députés. Accepteront-ils les changements apportés à l’un de leurs amendements phares au PLF 2019 ou y feront-ils barrage ? Wait and see.