Benchaâboun exhorte les administrations à respecter leurs engagements
Quatre mesures phares ont été annoncées pour réduire les délais et installer un contrôle efficient des administrations et entreprises publiques. Ces dernières doivent proposer des solutions à même de faciliter les procédures et réduire le délai d’attente des PME/TPE.
Deux mois et demi après la mise en place de l’Observatoire des délais de paiement et le lancement d’un site pour accueillir les réclamations des entreprises lésées, le nouveau ministre de l’Économie et des finances vient d’envoyer une circulaire aux administrations et entreprises publiques. Son objet? Le respect des délais de paiement dans le cadre de l’exemplarité de l’État. En d’autres termes, le ministre enjoint les administrations à éviter les allongements de délais qui, souvent, provoquent la faillite des sous-traitants. La perte d’emploi en est la conséquence directe.
Selon les chiffres de la CGEM, au moins 40% des défaillances d’entreprises sont engendrées par les défauts de paiement. Dans le secteur privé, les délais de paiement moyens sont de l’ordre de 10,5 mois dans le commerce, de 11 mois dans le BTP et de 9,8 mois dans l’immobilier. Trois secteurs qui constituent le vrai poumon de l’économie se trouvent ainsi asphyxiés par ce fléau. La TPE, qui représente 92% du tissu économique du pays, est la plus impactée par les délais de paiement alors que les grandes entreprises résistent plus ou moins. Aujourd’hui, les crédits inter-entreprises totalisent 387 MMDH, soit pratiquement un tiers du PIB.
Dans ce contexte difficile, la circulaire de Mohamed Benchaâboun exhorte les administrations et entreprises publiques à honorer leurs engagements financiers vis-à-vis des PME et TPE. Ces dernières, est-il besoin de le rappeler, constituent plus de 95% du tissu économique du pays.
Dans certaines régions, la demande publique représente l’unique source d’activité pour le secteur privé. Le ministre attire l’attention sur un phénomène particulièrement aberrant. En effet, les services ministériels de contrôle et de suivi concernés par la question relèvent que certaines administrations et entreprises publiques ne respectent pas les délais de paiement, bien qu’elles disposent de ressources financières suffisantes. La circulaire incite de ce fait les départements ministériels concernés, les instances de gouvernance, les services de contrôle ainsi que les responsables des administrations et entreprises publiques à combiner leurs efforts pour réduire les délais de paiement. Benchaâboun a mis en exergue quatre principales mesures pour y arriver. Primo, revoir les procédures de paiement afin de les simplifier et déterminer les responsabilités. Secundo, mettre en place un système informatique de suivi de l’évolution qu’auront connue les délais de paiement. Tertio, la publication régulière des informations ayant trait aux créances des entreprises vis-à-vis de l’administration, leurs délais ainsi que les mesures prises pour les régler. Quarto, traiter les réclamations des fournisseurs et sous-traitants à travers le portail mis en place à cet effet depuis ce mois de septembre. Par ailleurs, la prochaine discussion des budgets sectoriels dans le cadre du prochain projet de loi de Finances 2019 sera une occasion en or pour déterminer les moyens et mesures à mettre en place pour remédier à la problématique.
La circulaire de Benchaâboun insiste également sur l’introduction de la question des créances des fournisseurs et des délais de paiement comme point permanent dans les réunions des instances de gouvernance, des administrations et entreprises publiques. Surtout dans le cadre des comité d’audit émanant de ces instances. L’objectif est d’avoir, pour chaque administration, un tableau de bord avec des délais et des mesures clairs et programmés. Quant aux agents de contrôle des administrations et entreprises publiques, il leur incombe désormais de multiplier les efforts pour faire respecter l’application des dispositions légales ayant trait aux modalités de paiement des fournisseurs et sous-traitants.
Le partage d’information est primordial
Désormais, les administrations et entreprises publiques doivent soumettre les documents ayant trait aux dus des fournisseurs à la direction des établissements publics et de la privatisation relevant du ministère des Finances. Ces informations permettront au ministre des Finances, qui co-préside l’Observatoire des délais de paiements avec le président de la CGEM, d’avoir de la visibilité par rapport aux engagements et reliquat de paiements. Cet observatoire, qui devrait publier un rapport annuel, est également censé refléter les propositions concrètes des administrations pour améliorer leurs délais. Outre l’observatoire, Salaheddine Mezouar avait proposé la mise en place d’une commission CGEM-ministère des Finances pour dépasser, et dans la durée, les obstacles et trouver les solutions adéquates aux problèmes de paiement.
