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Banques : les établissements prêts à s’arrimer à la future directive européenne

La proposition de directive bancaire en cours de discussion au Parlement européen, la redoutée CRD VI, durcira la législation de l’UE envers les banques des pays tiers. Sur un de ses aspects, ce texte restreint la commercialisation de plusieurs services, notamment à la diaspora africaine installée en Europe. Mais les banques marocaines seraient plus ou moins protégées grâce à leur passeport européen. Il va falloir, cependant, quelques adaptations sur les exigences en fonds propres. 

Le très chic Club de l’Automobile à Paris, situé en face de la Place Concorde et à quelques encablures de la célèbre rue Faubourg St Honoré, abritait lundi 21 novembre une table ronde sur le projet de directive bancaire européenne dont l’application, d’ici deux ans, devrait impacter le business de banques de pays tiers, notamment africaines. Dans l’auditoire, des banquiers africains dont des Marocains, mais aussi des entrepreneurs de la diaspora et des responsables des filiales des banques africaines implantées en France. En guest star, le cabinet d’avocats Gauvin avait convié Edouard Fernandez-Bollo, membre du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE).

Le projet de directive CRD VI introduit deux évolutions importantes afin d’harmoniser différents pans de la réglementation prudentielle et de mieux inclure les risques émergents, explique le responsable de la BCE tout en répondant aux appréhensions des banquiers. A ceux qui se demandent si l’on peut encore intégrer quelques aménagements dans le texte, il répond clairement que c’est quasiment impossible, compte tenu de la complexité du processus d’élaboration des lois européennes qui exige l’approbation de 27 États. Cette directive devrait être mise en application en 2025. La directive introduit un nouveau régime prudentiel applicable aux succursales de pays tiers, qui est actuellement défini par chaque État membre.

Pour mettre fin à cette complexité et éviter l’arbitrage réglementaire, le texte introduit un cadre harmonisé d’exigences minimales pour les succursales des banques des pays tiers, en créant deux catégories d’entités et en donnant la possibilité aux autorités compétentes d’exiger que les succursales systémiques soient transformées en filiales, qui seraient ainsi pleinement soumises aux exigences très sévères en matière de fonds propres. C’est un des points que redoutent les banques africaines.

En l’état, on ne sait pas si la proposition de directive empêcherait, ou pas, les banques africaines d’entretenir des relations avec la diaspora en Europe. Que la directive CRD VI exige d’une banque d’un pays tiers, qui souhaite exercer une activité bancaire en Europe, d’y créer une filiale ou une succursale bancaire est admissible et même impératif, précisément pour remplir l’un des objectifs de la CRD VI de sécurisation du marché bancaire européen.

Aujourd’hui, de nombreux États européens permettent aux banques étrangères d’exercer leur activité bancaire sans présence physique, sous le régime dit de la libre prestation de service. Tel est le cas de l’Italie, de l’Espagne, du Luxembourg… Demain, lorsque la directive CRD VI sera adoptée, cela ne sera plus possible. Les groupes bancaires marocains, via leurs filiales établies dans plusieurs Etats européens, seraient plus ou moins protégés par leur «passeport européen». Ce statut permet à une banque d’un État de l’Union d’exercer son activité bancaire sur le territoire des autres États membres.

Pour autant, il n’ouvre pas toutes les portes. Le bénéfice du passeport européen ne permet que de fournir des services bancaires européens et certainement pas des services bancaires étrangers. Une banque marocaine ne peut pas proposer à ses clients MRE en Europe de conclure des contrats bancaires de droit marocain.

Par ailleurs, le nouveau «paquet bancaire» intègre davantage les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (dits «ESG»), en particulier le risque environnemental, dans le cadre de supervision. L’accent est mis sur l’exposition au risque environnemental de transition des établissements, c’est-à-dire le risque issu de l’impréparation à des changements réglementaires ou politiques requis par les objectifs de transition écologique.

L’Autorité de régulation s’assurera que la banque a un business model et une stratégie générale alignés sur les objectifs climatiques de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet de directive CRD6 contient d’autres évolutions, non liées à la mise en œuvre de Bâle 3, qui visent à approfondir l’harmonisation de la réglementation en Europe sur plusieurs plans.

Tout d’abord, la Commission élargit la liste des pouvoirs de surveillance donnés aux autorités compétentes. Les nouveaux pouvoirs de surveillance couvriront ainsi les opérations suivantes : dès lors qu’elles sont matérielles, les acquisitions par une banque d’une participation de plus de 10% du capital ou des droits de vote dans une entité financière ou non financière, ainsi que le transfert matériel d’actif ou de passif, devront être notifiés à l’Autorité compétente.

Indépendamment de leur montant, les opérations de fusion ou scission seront soumises à une obligation d’autorisation préalable. Par ailleurs, Bruxelles a souhaité renforcer les dispositions minimales relatives aux pouvoirs de sanctions. Un mécanisme d’astreinte harmonisé est notamment institué. La Commission a souhaité également détailler dans la directive le principe d’échanges d’informations et de coopération entre les régulateurs nationaux et les autorités judiciaires.

Le projet de directive CRD VI introduit une harmonisation des pratiques, tout en mettant en avant sa volonté de respecter le principe de proportionnalité : dans les établissements dits systémiques, les membres de l’organe de direction et les titulaires de postes clés (directeur financier et responsables de fonctions de contrôle interne) devront ainsi être évalués par les autorités de régulation avant leur nomination.

Abashi Shamamba / Les Inspirations ÉCO

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