Assurances : qu’est-ce qui change dans l’indemnisation des contrats décès ?

Face aux défis historiques d’opacité et de lenteur, l’ACAPS redessine le paysage des indemnisations décès au Maroc. Délais contraignants, portail digital et impacts sectoriels : décryptage d’une réforme aux enjeux multiples.

À compter du 1er juillet 2025, les indemnisations des contrats décès au Maroc entrent dans une ère de transparence et d’efficacité inédite. Sous l’impulsion de l’ACAPS, cette réforme ambitieuse redéfinit les obligations des assureurs, les droits des bénéficiaires et les attentes des acteurs économiques associés. Entre modernisation digitale, encadrement des délais et harmonisation des pratiques, cette mutation historique mérite une analyse approfondie de ses implications pour chaque maillon de la chaîne de valeur.

Le nouveau cadre réglementaire : rigueur et transparence
L’ACAPS instaure un dispositif contraignant pour répondre aux dysfonctionnements historiques, marqués par des lacunes en matière de transparence et de célérité. Parmi les mesures phares figure l’obligation de notifier les bénéficiaires dans un délai de 5 jours après réception de l’avis de décès, mettant fin à une ère où 38% des ayants droit ne recevaient aucune information proactive (2023).

Le plafonnement du délai d’indemnisation à 30 jours uniformise désormais des pratiques auparavant hétérogènes, certains dossiers traînant sur plusieurs mois. Pour moderniser le suivi, un portail électronique national interconnecté à l’état civil permet un accès en temps réel à l’avancement des dossiers, réduisant l’opacité.

En parallèle, la clarté contractuelle est renforcée : les contrats doivent intégrer un glossaire trilingue (arabe dialectal, français, amazighe) et expliciter les délais d’indemnisation, corrigeant une faille identifiée dans 22% des polices étudiées à Casablanca en 2022.

Assureurs : entre défis opérationnels et opportunités stratégiques
Pour leur part, les compagnies d’assurance sont confrontées à une refonte majeure de leurs processus internes pour se conformer aux exigences de l’ACAPS. La formation obligatoire des conseillers clientèle aux dimensions légales et humaines du deuil, ainsi que l’intégration technologique du portail national, exigent des investissements.

Les coûts de conformité, notamment la digitalisation des dossiers et la modernisation des systèmes, risquent de peser sur les marges, particulièrement pour les petits acteurs moins dotés en ressources. Le plafond de 30 jours pour l’indemnisation impose une révision drastique des workflows, avec un risque de pénalités en cas de retard, poussant les assureurs à optimiser leur chaîne de traitement.

Cependant, cette contrainte ouvre aussi des opportunités stratégiques : les premiers à adopter pleinement le portail électronique renforceront leur attractivité dans un marché où les primes décès, bien que stables à 3,46 MMDH (+3,7% en 2024), restent minoritaires face à l’épargne en unités de compte (+31,1%).

«Cette réforme était attendue. Elle permet d’uniformiser les pratiques et de sécuriser les relations avec les clients, particulièrement dans l’immobilier où les enjeux financiers sont colossaux», explique un cadre du secteur, soulignant l’impact sur les partenariats bancaires et immobiliers.

Vers une protection renforcée pour les bénéficiaires
Pour les familles, les avancées introduites par l’ACAPS transforment profondément l’expérience post-décès, combinant transparence, rapidité et équité. La limitation des documents exigés à ceux strictement prévus dans le contrat, sauf demande exceptionnelle dûment justifiée, réduit les risques de requêtes arbitraires ou dilatoires.

Parallèlement, le suivi actif via des notifications régulières et l’accès au portail national atténuent l’asymétrie d’information, autrefois source de stress pour les ayants droit. En cas de litige, les démarches de recours, désormais intégrées aux plateformes digitales, accélèrent les résolutions, évitant les lourdeurs administratives.

Ces mesures trouvent une illustration concrète dans le cas d’un couple de Casablanca souscrivant un crédit immobilier : désormais informé clairement des modalités de prise en charge en cas de décès, il évite les ambiguïtés susceptibles de générer des conflits familiaux ou des retards dans le remboursement du prêt.

Impacts collatéraux : banques, employeurs et marché immobilier
La réforme de l’ACAPS rayonne au-delà du secteur assurantiel, influençant des acteurs économiques clés. Pour les banques, partenaires historiques des assurances emprunteurs, la fluidification des successions et le règlement accéléré des indemnités décès (dans un délai de 30 jours) sécurisent les encours de prêts, notamment dans un marché automobile dynamique (15,3 MMDH de primes en 2024, +6,2 %).

Les employeurs, quant à eux, voient leur responsabilité sociale renforcée : les contrats groupe, qui totalisent 22,1 MMDH d’épargne en dirhams, devront inclure des notices vulgarisées explicites, garantissant aux salariés une compréhension immédiate de leurs droits.

Enfin, le marché immobilier s’adapte à ces normes :
notaires et agences doivent intégrer désormais ces règles dans leurs conseils, corrigeant des disparités territoriales qui compliquaient jadis les transmissions patrimoniales. Cette harmonisation participe à une meilleure prévisibilité des transactions, essentielle dans un secteur où la confiance est un pilier central.

Contexte économique : un secteur en mutation

Le marché marocain de l’assurance, en croissance de 5,3% en 2024 pour atteindre 59,7 MMDH de primes, navigue entre dynamisme et paradoxes. Si le segment vie affiche une vitalité marquée, avec un bond de 31,1% pour l’épargne en unités de compte (1,65 MMDH), les primes décès se stabilisent à 3,46 MMDH (+3,7%), reflétant une demande axée sur la sécurité plutôt que sur la spéculation.

Cette prudence des assurés contraste avec le recul de 12,1% des prestations payées (10,6 MMDH), une baisse qui interroge : traduit-elle une optimisation des processus d’indemnisation, une réduction du volume ou de la gravité des sinistres, ou un durcissement des critères de couverture ? Pour les actuaires, cet équilibre fragile entre rentabilité et protection sociale soulève des défis majeurs.

La stabilisation des primes décès, malgré un marché vie dynamique, suggère que les ménages privilégient les garanties de base face aux incertitudes socio-économiques, tandis que les assureurs doivent concilier rigueur financière et impératif éthique dans un contexte où chaque décision impacte directement la résilience des familles.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO