Agents et courtiers d’assurance : la profession appelle à plus d’engagement

TVA, retenue à la source, digitalisation, livre IV…, plusieurs chantiers restent inachevés, entravant l’avancement de la profession des intermédiaires d’assurance. S’y ajoute la mesure sur la retenue à la source prévue par le PLF 2023, qui fait débat… À ce sujet, la FNACAM affiche son optimisme, tout en appelant les différentes parties prenantes à plus d’engagement pour faire aboutir les chantiers en cours. 

Farid Bensaid, président de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM), veut voir du concret et du franc-parler pour faire avancer la profession. Il l’a bien spécifié dans son discours inaugural, prononcé lors de la 6e rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, tenue mercredi à Casablanca. «À un moment de forte tension économique autour d’une reprise post-Covid difficile, d’un PLF 2023 handicapant pour notre secteur et d’une sécheresse inquiétante, il est primordial de resserrer nos rangs autour d’une FNACAM forte, qui porte haut l’étendard des intermédiaires d’assurance, qu’ils soient agents ou courtiers, de petite ou de grande taille», a-t-il affirmé.

Les nouvelles conditions d’accès à la profession, le projet de refonte du traité de nomination, la digitalisation, la souscription pour le compte d’autrui…, ce n’est qu’un échantillon de la multitude de chantiers que la Fédération veut faire avancer le plus rapidement possible, au vu des enjeux et défis actuels auxquels sont confrontés ses membres dans un marché en pleine mutation.

La retenue à la source fait grincer des dents
S’y ajoute un sujet d’actualité, celui de la disposition publiée dans le PLF 2023, concernant la retenue à la source de l’IS sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature. Cette dernière est proposée d’être revue à la hausse, soit 20% au lieu de 10% actuellement.

En effet, les intermédiaires d’assurance (agents généraux et courtiers) protestent énergiquement contre cette disposition considérée comme étant «déconnectée de la réalité de leur activité». Elle constitue, selon eux, une contrainte supplémentaire alors que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurance à la Direction générale des impôts (DGI) et à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). En tout cas, selon le président de la FNACAM, «les pourparlers sont en cours.

Nous comptons sur l’engagement de la CGEM pour apporter un amendement à cette mesure». Si elle est retenue dans la loi de Finance 2023, elle ne fera que fragiliser la plupart des agents et courtiers d’assurance, et précipitera le secteur au devant d’une crise sans précédent, voire d’une irrémédiable défaillance de son principal canal de distribution, s’inquiète la Fédération.

Vers davantage de diversification
En attendant la suite des événements liés au PLF 2023, la FNACAM s’attelle à d’autres chantiers importants pour sa croissance, lesquels ont été débattus lors de sa 6e rencontre annuelle, tenue sur le thème, comme indiqué plus haut : «l’avenir du métier de l’intermédiaire d’assurances, solutions innovantes face à un marché en pleine mutation». Un sujet que le président par intérim de l’ACAPS, Othman Khalil El Alamy, trouve pertinent à l’aune des évolutions réglementaires que vit la profession.

D’ailleurs, il en appelle aux acteurs concernés «pour sortir de leur zone de confort afin d’aller chercher les clients et développer les assurances facultatives. J’estime qu’il y a des gisements de croissance qui demeurent inexploités, et qu’il appartient aux intermédiaires d’assurance, avec l’appui des entreprises d’assurance, de les développer».

L’ACAPS se penche actuellement sur la possibilité de permettre à ses membres d’exercer de nouvelles activités (pour diversifier leurs sources de revenus), tels que les services de paiement (transfert de fonds, paiement de factures, recouvrement de taxes et impôts,…) ou la gestion de sinistres pour compte (les sinistres des contrats dont vous n’êtes pas les apporteurs) et de certains services administratifs (dossiers maladie pour le compte de la CNSS, ou demandes de permis de conduire et carte grise pour Narsa).

«À travers cette ouverture, nous espérons un impact positif sur la situation matérielle des acteurs de la profession dans la mesure où il s’agit de services rémunérés», assure El Alamy. Mais au-delà de cet aspect, «nous estimons que cette ouverture va, a minima, permettre à la profession une valorisation de son expertise et une dynamisation de son apport dans des chantiers importants pour le pays tels que la stratégie nationale d’inclusion financière et l’élargissement de la protection sociale», confirme le président par intérim de l’ACAPS.

Pour ce qui est du chevauchement des activités des intermédiaires d’assurance et celles du réseau propre des compagnies d’assurance, Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) a affirmé que «le développement de nouveaux canaux de distribution ne représente pas de menace pour les agents et courtiers, mais vient en renfort pour drainer une nouvelle clientèle». Et d’ajouter que «malgré ce que l’on peut croire, le réseau traditionnel demeurera le canal de référence pour la distribution des produits d’assurance, particulièrement pour la prévoyance et les garanties dommage, qui nécessitent de l’expertise et du conseil».

Le livre IV vers une concrétisation
Très attendu depuis plusieurs années, le projet d’amendement du Livre IV du Code des assurances a été repris par le régulateur du secteur. Depuis quelques mois, une commission mixte – composée de représentants de l’Autorité et de représentants du ministère des Finances – travaille sur le sujet. Cette commission, qui a entamé la phase de rédaction de la loi, tient des réunions à un rythme très soutenu (deux fois par semaine. Elle s’est fixé comme objectif d’aboutir à un projet stabilisé d’ici la fin de l’année. Dès parachèvement du projet, nous lancerons les consultations avec les différentes parties prenantes.

Les agents et courtiers d’assurance en chiffres

Les intermédiaires d’assurance représentent un réseau composé d’un peu plus de 2.000 points de vente entre agents et courtiers. Ces acteurs demeurent le canal de distribution privilégié des assurés, devant les bancassureurs et les bureaux de gestion directe. Ils drainent 57% primes, contre 30% pour les bancassureurs et 13% pour les bureaux de gestion directe. Sur les 4 MMDH de commissions, les intermédiaires reçoivent environ 3,6 MMDH (88%), le reste (12%) allant aux bancassureurs. Sur ce montant, 1,5 MMDH proviennent de l’automobile, 367 MDH de l’assurance maladie et 310 MDH des accidents du travail.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO