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Accord agricole et de pêche : la bataille juridique continue

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Le verdict du tribunal de l’UE annulant les décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc n’est pas définitif. Le Maroc et l’UE prendront «les mesures nécessaires » pour garantir la stabilité de leurs relations commerciales.

Le Maroc et l’Union européenne restent confiants, comme en témoignent la déclaration conjointe du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, Vice-président de la Commission européenne Josep Borrell et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Nasser Bourita, rendue publique à l’issue de la décision du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le royaume.


Il faut dire que le jugement du tribunal de l’Union européenne rendu, hier mercredi, concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc n’est qu’un verdict de première instance. Il n’aura en effet aucun effet juridique immédiat sur l’accord entre le Maroc et l’Union européenne. La bataille juridique se poursuivra. Les décisions du Tribunal peuvent faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice. Fort de ses droits sur l’ensemble de son territoire, le Maroc, faut-il le rappeler, est habitué aux manœuvres des adversaires de l’intégrité territoriale et est toujours parvenu à les déjouer avec brio.

Depuis quelques années, le royaume fait face à une guérilla judiciaire contre les accords commerciaux avec l’UE. Rappelons à cet égard que le tribunal de l’UE a rejeté un recours en annulation de l’accord de pêche conclu en 2013 introduit en 2014. Dans son ordonnance, le tribunal, avait estimé que le front polisario «n’est pas directement ni individuellement concerné» par l’accord de pêche et «ne peut, en tout état de cause, pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir». Les fins observateurs des relations internationales s’attendent à ce que cette fois-ci encore les adversaires de l’intégrité territoriale subissent le même revers cinglant.

D’ailleurs, c’est pour la première fois qu’un tribunal souligne que son jugement n’est pas exécutoire, comme l’affirme aux Inspirations ÉCO une source proche du dossier. Le tribunal annule en effet les décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc tout «en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux». Il faut dire que «leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti».

Le Maroc et l’Union européenne restent optimistes. Ils prendront «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc», selon la déclaration conjointe des deux parties.

Les deux partenaires restent «pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019», souligne-t-on. Ils entendent continuer à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. «Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les États membres».

Jihane Gattioui / Les Inspirations ÉCO

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