Union Européenne : Le Maroc pose son ultimatum

Le torchon brûle entre le Maroc et l’Union européenne (UE) concernant l’application de l’accord agricole. Le Maroc appelle l’UE à mettre de l’ordre dans ses positions externes concernant la question du Sahara. Sur un ton virulent, le royaume menace de se détourner du partenariat avec l’Union pour explorer d’autres circuits commerciaux et partenariats stratégiques.

En plus de 20 ans de partenariat, jamais le ton n’a été aussi virulent entre le Maroc et l’Union européenne. Le département de l’Agriculture et de la pêche maritime vient d’adresser une sévère mise en garde aux institutions de l’Union européenne (UE) concernant la question de l’application de l’accord agricole. Dans un communiqué de presse au ton dur, le département piloté par Aziz Akhannouch a appelé le partenaire européen à mettre pleinement en œuvre l’accord agricole avec le royaume sous peine d’en subir les conséquences. Le message est clair: Après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne annulant la décision du Tribunal de l’UE de révoquer l’accord agricole, plus aucun grief ne peut être reproché au Maroc. L’ensemble des institutions européennes devraient appliquer, sans conditions, les dispositions de l’accord et les représentants de ces institutions devraient se prémunir contre toute déclaration s’écartant de la logique de partenariat renforcé mené par le Maroc et l’UE. Le communiqué du ministère de l’Agriculture affirme que l’Union européenne doit assurer le cadre nécessaire pour l’application, dans les meilleures conditions des dispositions de l’accord agricole la liant au royaume. «Le Maroc et l’Union européenne sont liés par un accord agricole dont l’application est effective sur le territoire du royaume du Maroc et ceci, malgré un épisode judiciaire qui a, en toute logique, confirmé le protocole agricole entre le Maroc et l’Union européenne», affirme le ministère.

Déclarations irresponsables
Pour le royaume, l’accord agricole doit donc s’appliquer conformément à l’esprit qui a présidé à sa négociation et sa conclusion, le Maroc faisant incomber la responsabilité d’assurer le cadre nécessaire pour l’application des dispositions de cet accord à l’Union européenne. Cette réaction virulente fait suite à certaines sorties maladroites rapportées ces derniers jours au sein de l’enceinte des institutions européennes. En particulier, la réaction du commissaire européen chargé du climat et de l’énergie, l’Espagnol Miguel Arias Cañete, dans sa réponse à une question parlementaire sur la mise en œuvre d’une déclaration commune signée en marge de la COP22 concernant l’échange d’électricité renouvelable avec plusieurs pays européens. Le commissaire européen s’est permis certains écarts dans la réponse faisant une interprétation libre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord agricole Maroc-UE en affirmant que l’UE tiendra «dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international». Selon plusieurs observateurs, il s’agit là d’un grand éloignement de la ligne de conduite de l’Union européenne concernant la question du Sahara, qui consiste à ne pas s’immiscer dans ce processus régi par l’ONU. Cette déclaration a rapidement fait l’effet d’une brèche par laquelle se sont engouffrées les thèses pro-Polisario, ce qui s’inscrit en total contradiction avec la doctrine européenne qui évite toute ingérence dans un conflit géré par les Nations Unies. Le service d’action extérieur de l’UE a d’ailleurs réitéré tout récemment que l’UE défendait un règlement sur la base d’une solution politique juste et mutuellement acceptable par les parties, avec l’avènement du nouveau secrétaire général, Antonio Guterres.

Ultimatum
Dans ce sens, le département de l’Agriculture appelle les institutions de l’UE à mettre de l’ordre dans leurs positions et fait assumer à la Commission européenne et au Conseil de l’UE la responsabilité de neutraliser les tentatives de perturbation. L’Exécutif appelle les institutions de l’UE à exprimer des positions et un discours clairs en cohérence avec les décisions prises par ces instances. Dans le discours du ministère, la menace de faire capoter le partenariat apparaît en filigrane : «l’accord agricole et de la pêche en compte parmi les exemples les plus réussis et il est primordial de le préserver au risque de déclencher de lourdes conséquences au plan socioéconomique, dont l’UE assumera l’entière responsabilité».

Le ministère indique que «toute entrave à l’application de cet accord est une atteinte directe à des milliers d’emplois d’un côté comme de l’autre dans des secteurs extrêmement sensibles ainsi qu’un véritable risque de reprise des flux migratoires que le Maroc, au gré d’un effort soutenu, a réussi à gérer et à contenir». Bien plus, le ministère de l’Agriculture estime que les actes visant à dresser des obstacles devant l’entrée des produits marocains sur les marchés européens «mettent en péril un édifice de coopération construit sur de nombreuses années ne laissant d’autre choix au Maroc que de s’en détourner au profit d’une accélération de partenariats initiés dans des pays et régions diverses, notamment la Russie, la Chine, l’Inde, le Japon, les pays du Golfe ainsi qu’auprès de nos voisins africains».

Le ministère de l’Agriculture appelle l’UE à sanctionner de telles nuisances et à les traiter avec la plus grande fermeté. Dans son communiqué, le ministère lance clairement un ultimatum à la partie européenne soulignant que «l’absence d’un engagement franc de la part de l’UE imposera au Maroc un choix décisif où il sera question de préserver un partenariat économique patiemment entretenu ou de s’en défaire sans retour pour se focaliser sur la construction de nouvelles relations et circuits commerciaux». Le ministère de l’Agriculture explique que «le Maroc s’inscrit dans une démarche constructive avec son partenaire historique. Il est toutefois nécessaire que l’Union européenne veille à la préservation de ces relations avec un pays qui a démontré sa fiabilité en tant que partenaire et ceci dans un cadre global où les échanges commerciaux dans les secteurs agricole et de la pêche sont une partie d’un tout». 

Historique d’une manœuvre avortée

Signé en 2012, l’accord sur les produits agricoles et de la pêche avait été invalidé en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE après un recours du Front Polisario contestant l’inclusion du Sahara dans le traité. Ce recours a été finalement rejeté fin 2016 par la Cour de justice européenne confortant ainsi la position du Maroc. Ladite Cour a estimé que le tribunal en annulant l’accord agricole en première instance aurait omis de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara tel que reconnu par l’ONU. Suite à cette décision, le ministère de l’Agriculture avait ajouté : «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Le ministère de l’Agriculture annonçait par ailleurs qu’il entendait déclencher la clause de rendez-vous prévue par le protocole en vigueur, précisant que plusieurs points devront être évoqués concernant des demandes exprimées par le Maroc dans le cadre du partenariat agricole. «Il est également essentiel de parcourir et discuter toute nouveauté pouvant être évoquée suite à la clôture de cette affaire», précisait le département d’Aziz Akhannouch.