TVA non apparente. La CGEM revient à la charge

La TVA non apparente permet de combler le différentiel de cette taxe entre intrants et produits finis de l’industrie agroalimentaire. La généralisation de cette mesure à l’ensemble du secteur agroalimentaire est débattue au sein de la Commission des finances de la Chambre des conseillers lors du débat du PLF 2019. «Nous demandons à étendre cette mesure aux industries utilisant fruits, légumes, viandes ou produits de la mer», explique Youssef Mouhyi, membre du groupe parlementaire de la CGEM. À noter que la TVA non apparente a été adoptée la première fois dans le cadre de la LF 2017.