Retraite des parlementaires : Les négociations en cours avec l’Exécutif

La réforme de la retraite des parlementaires devrait être prochainement mise en œuvre après d’intenses débats entre les différentes parties prenantes. Le bureau de la Chambre des représentants a formulé ses propositions au ministère de l’Économie et des finances en vue de trouver une solution urgente. Rien n’est encore tranché bien que la piste de la réforme paramétrique soit privilégiée.

La réforme de la retraite des parlementaires devrait bientôt être mise sur les rails. Après des mois de réflexion et de discussions animées entre les différentes parties prenantes dont le bureau de la Chambre des représentants, le dossier est aujourd’hui entre les mains du ministère de l’Économie et des finances. Les négociations sont en cours pour trouver un terrain d’entente en vue de sauver la caisse qui est déficitaire et sauvegarder les acquis, selon un membre du bureau de la Chambre basse. C’est le président des représentants Habib El Malki qui est mandaté pour la gestion de cette affaire avec l’Exécutif.

Lors d’un point de presse qu’il a tenu après la clôture de la session printanière, El Malki a affiché le souhait que le département de Mohamed Boussaïd prenne en considération la situation de bon nombre d’ex-parlementaires qui ont passé cinq voire dix ans au Parlement et qui ne perçoivent pas aujourd’hui leurs pensions comme leurs prédécesseurs. Il s’agit de quelque 270 députés de la précédente législature dont une grande partie ne cesse de défendre son droit de percevoir une pension à l’instar de ce qui se faisait auparavant. Sauf que cette fois-ci, tous les indicateurs de la caisse de retraite des parlementaires gérée par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) sont dans le rouge. Une réforme s’impose donc pour assurer l’équilibre financier de ladite caisse. Les parlementaires «retraités» qui en bénéficient représentent en effet le double de ceux qui cotisent. Une situation qui n’existe nulle part ailleurs. Ce système est par conséquent déficitaire par nature et doit être revu dans sa globalité. Les députés de la neuvième législature qui n’ont pas été reconduits au Parlement appellent à une solution urgente. C’est le cas de l’ancienne parlementaire Nouzha Sekalli : «nous sommes non seulement privés arbitrairement de retraite mais aussi de débat pour trouver des solutions. Certains sont prêts à au moins récupérer leurs cotisations», laquelle se prononce pour la réforme et l’alignement de l’âge de la retraite des parlementaires à celui de la fonction publique tout en précisant que «certains sont en difficulté car ils ont planifié sur la base de cette retraite».

Aujourd’hui, l’idée est de permettre aux anciens députés qui ont achevé leurs mandats en 2016 de bénéficier, eux aussi, de la retraite à l’instar de leurs prédécesseurs tout en mettant en place une réforme globale qui sera appliquée aux parlementaires en exercice actuellement, selon un membre du bureau de la Chambre des représentants. La pension mensuelle pourrait être revue à la baisse, soit de 1.000 DH par mois pour chaque année de mandat à 800 DH. Actuellement, la retraite d’un parlementaire qui a passé cinq années dans l’institution législative est de 5.000 DH par mois. L’accélération de la cadence s’impose, selon plusieurs parlementaires. Tous les groupes au sein de la Chambre basse affichent visiblement leur ferme volonté de mettre en œuvre le plus tôt possible les mesures nécessaires qui s’imposent. Il apparaît clairement que la réforme paramétrique est l’unique solution qui pourra sauver la caisse. C’est d’ailleurs la solution qui aurait été retenue par la Chambre des représentants, d’après une source interne. L’âge de perception de la pension devra être relevé à 63 ans à l’instar de ce qui a été décidé pour la fonction publique.

Il faudra amender les dispositions juridiques actuelles permettant aux parlementaires de bénéficier de la retraite dès la fin de leur mandat. Une situation qui a suscité une large polémique d’autant plus que de plus en plus de jeunes députés accèdent à l’institution législative grâce au système du quota qui a été instauré depuis la précédente législature. Or, l’équilibre de la caisse ne pourra pas être assuré uniquement avec cet amendement en raison des multiples dysfonctionnements dont souffre le système, et rien n’est encore tranché officiellement. Par conséquent, il s’avère nécessaire de mettre en place d’autres mesures en s’inspirant de la réforme de la fonction publique. Il s’agit notamment de l’augmentation de la cotisation pour garantir la pérennité du régime. Actuellement, les parlementaires paient une cotisation mensuelle de 2.900 DH alors que le même montant est débloqué par l’État. «Une cotisation qui était raisonnable à une certaine époque et qui pourrait être révisée tout en gardant le même taux de 50% pour l’État et 50% pour les parlementaires», indique le parlementaire de la Fédération démocratique du travail, Abdelhamid Fatihi. Certains députés proposaient de porter cette cotisation à 4.000 DH. Mais cela reviendrait à une augmentation des charges de l’État, qui devrait relever le budget dédié à la retraite des parlementaires. À cet égard, quelques voix plaident même pour la suppression des cotisations de l’État. D’autres appellent à la mise en place d’un régime de retraite plutôt optionnel qu’obligatoire en laissant le choix aux parlementaires d’adhérer à ce régime ou d’y renoncer, surtout en cas de relèvement de l’âge de perception de la pension.

La Chambre des conseillers, dont certaines composantes affichent des réticences à l’égard de la mise en œuvre de cette réforme, est aussi concernée par ce dossier épineux. La Chambre haute est appelée à prendre le taureau par les cornes en s’inscrivant dans cette réforme, d’autant plus que la situation s’est aggravée avec la baisse du nombre de conseillers de 275 à 120 ainsi que l’augmentation du taux de renouvellement des députés et des conseillers lors des dernières élections. Ainsi, le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés s’est fortement dégradé.