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Ratification de l’Accord de Paris : Pourquoi la COP 22 sera décisive

Plus que quelques ratifications avant l’entrée en vigueur effective de l’Accord de Paris pour le climat. Un évenement qui ouvrira la voie à l’opérationnalisation des engagements des pays membres dans le cadre de la COP 22. Il s’agira notamment d’élaborer les mesures permettant d’atteindre les objectifs de réduction de température et de débloquer l’aide financière attendue par les pays en développement.

Le temps presse pour le Maroc à l’approche de la date d’ouverture de la 22e conférence des parties (COP 22) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette dernière semaine a, d’ailleurs,  été décisive pour le royaume qui a officiellement déposé ses instruments de ratification de l’accord à l’occasion de la 71e Assemblée générale des Nations unies. Le plénipotentiaire marocain, Salaheddine Mezouar, a validé la ratification officielle marocaine rejoignant ainsi les 59 autres pays membres de l’accord. Parmi les 31 pays qui ont remis mercredi leurs instruments de ratification à l’ONU figurent plusieurs États latino-américains (Argentine, Brésil, Mexique) ainsi que Singapour, la Thaïlande, le Bangladesh et les Émirats arabes unis. «Au 21 septembre, 60 parties ont déposé leurs instruments, en augmentation par rapport aux 29 qui ont déposé les leurs au cours des derniers mois : c’est un élan extraordinaire de la part des nations, un signal clair de leur détermination à mettre en œuvre l’Accord de Paris dès maintenant et d’élever l’ambition au cours des décennies à venir», résume Patricia Espinosa, secrétaire exécutive de la CCNUCC.


Toutefois, l’entrée en vigueur de cet accord reste tributaire de sa ratification par les pays responsables d’au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Avec les 60 membres actuels, nous n’en sommes qu’à 47,62% des émissions. À en croire Espinosa, cette entrée en vigueur serait imminente et pourrait même intervenir avant l’ouverture des travaux de la COP 22 en novembre prochain. La communauté internationale attend surtout la ratification de l’accord par l’Union européenne. Si certains pays comme la France ont d’ores et déjà complété les procédures nationales de ratification, il demeure qu’une acceptation de l’accord par les institutions européennes est nécessaire pour compléter la procédure. La France affirme d’ailleurs être «prête à déposer ses instruments de ratification» dans le cadre d’un dépôt coordonné au sein de l’Union européenne. Quoiqu’il en soit, une entrée en vigueur de l’accord de Paris transformera grandement la donne pour le Maroc qui pilote l’organisation de la COP 22. Tout d’abord, elle entraînera la première Conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’Accord de Paris ou CMA1, selon le sigle en anglais. Les plans d’action climat, ou contributions prévues déterminées au niveau national, présentées en amont de la Conférence de Paris, devront par ailleurs être transformés en contributions concrètes.

Plus encore, cette entrée en vigueur ouvrira la voie à de nombreux dossiers allant de l’élaboration d’un règlement pour opérationnaliser l’accord jusqu’au renforcement de la confiance pour les pays en développement grâce à l’exécution des 100 milliards de dollars qui ont leur ont été promis par les pays développés. Les gouvernements seront également tenus de prendre des mesures pour atteindre les deux objectifs de température inscrits dans l’accord, soit de rester bien en dessous de 2 degrés Celsius et de continuer les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, et ceci au cours de ce siècle. Une question qui sera manifestement traitée dans le cadre de la prochaine COP. Mais au-delà de tout, la prochaine conférence des parties prévue à Marrakech visera la conclusion rapide des négociations sur le règlement permettant la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris.

Pour rappel, le changement climatique a manifestement dominé cette 71e assemblée générale des Nations unies. Ces questions ont même marqué le sommet sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et migrants. Une rencontre qui s’est conclue par l’adoption par tous les États membres d’une déclaration qui exprime la volonté politique des dirigeants du monde à protéger les droits des réfugiés et des migrants, et à se partager la responsabilité des mouvements massifs à l’échelle mondiale. À travers ce document baptisé Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les États membres s’engagent notamment à entamer des négociations menant à une conférence internationale et l’adoption d’un pacte mondial pour la migration sûre, ordonnée et régulière en 2018. Ils devront également élaborer des lignes directrices sur le traitement des migrants en situation vulnérable, et parvenir à un partage plus équitable de la charge et la responsabilité de l’accueil ainsi que le soutien des réfugiés dans le monde en adoptant un pacte mondial sur les réfugiés en 2018. La présence du Maroc dans le cadre de la 71e assemblée générale des Nations unies a également été marquée par la mise en avant de l’initiative marocaine pour augmenter le renforcement des capacités et la mise en relation des réseaux de centres d’excellence pour le changement climatique à travers le monde. L’initiative marocaine, qui devrait être lancée pendant la COP22 à Marrakech, vise à répondre aux besoins de renforcement des capacités dans les pays en développement, à travers une plateforme de centres d’excellence pour le changement climatique organisés en réseau.

Les besoins de renforcement des capacités se situent notamment au niveau de l’intelligence de marché, du financement du risque, du conseil aux entreprises et aux gouvernements et à l’accès aux installations. L’objectif selon les responsables marocains étant d’acquérir les connaissances des pays du Nord tout en renforcant la coopération Sud-Sud. En effet, les efforts d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays les plus vulnérables aux impacts du réchauffement planétaire souffrent généralement d’un manque de capacité à relier des projets rentables aux fonds disponibles pour la finance climat. 


Salaheddine Mezouar
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération

Le dépôt de ces instruments de ratification reflète un ferme engagement du royaume du Maroc à l’Accord de Paris. C’est un message fort à la communauté internationale que nous ayons franchi le seuil des 55 pays qui ont ratifié l’accord avant la COP22 à Marrakech en novembre. Le Maroc est fortement engagé dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, qui fera de la Conférence de Marrakech la COP de l’action».

Patricia Espinosa
Secrétaire exécutive de la CCNUCC

L’adoption, la signature et la ratification de l’Accord de Paris sont d’excellentes nouvelles mais en aucun cas une finalité. La sécurisation climatique du monde et le soutien à la réalisation des objectifs de développement durable sont un effort d’amélioration constante qui prendra plusieurs décennies. Mais nous avons pris le départ et commencé cette course avec l’enthousiasme, la créativité et la détermination d’opérer la transformation que les gens de par le monde attendent et dont ils ont besoin».


La CGEM mobilise les patronats africains
L’un des défis de la COP 22 sera manifestement celui de la mobilisation des pays en développement. Le Maroc s’est clairement affiché comme voix de l’Afrique. Dans ce sens, la CGEM vient de lancer un appel à la mobilisation dans le cadre de la journée des patronats africains organisée à Paris. Selon la patronne des patrons, l’Afrique, qui ne figure pas parmi les grands pollueurs, subit les conséquences du changement climatique et elle est de ce fait un continent vulnérable. Meriem Bensalah Chaqroun a souligné l’importance d’une gouvernance africaine climat qui permettra la facilitation à l’accès au financement climat, ainsi que les transferts nord-sud et sud-sud. Elle a aussi appelé à saisir l’opportunité de la COP22 pour présenter des solutions concrètes afin que le secteur privé africain puisse continuer son développement, créer de l’emploi et de la valeur ajoutée dans l’ensemble du continent, le but étant de promouvoir une compétitivité partagée à l’échelon continental.

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