Ports maritimes : Plus de pouvoirs pour la police portuaire
Le département de l’Équipement a finalisé la nouvelle vision relative à la gestion des ports qui mettra fin à la loi de 1961. Le nouveau projet de loi, qui sera examiné demain par le Conseil du gouvernement, porte sur l’organisation des entrées, du stationnement, des sorties et des mouvements de bateaux ou engins flottants. La déclaration électronique sur la plateforme d’échange des données informatisées du port par les agents consignataires sera opérationnelle selon la nouvelle législation. Les modalités et les conditions de déclaration, de manutention, de stockage et du transit des marchandises dangereuses ont aussi changé. La charte de l’environnement a également été très présente dans les nouvelles règles, avec la responsabilisation du «capitaine du bâtiment, de l’exploitant et des usagers du port produisant tout acte portant atteinte à l’environnement portuaire, et ce, par l’instauration du principe pollueur /payeur», comme le stipule le projet de loi 67-14.
