Parlement : Les travaux au point mort !

Plus de deux semaines après l’ouverture de la session automnale, l’institution législative est paralysée dans l’attente de la formation du nouveau gouvernement. Si le démarrage de l’action de la Chambre basse est tributaire de l’élection de ses nouvelles structures, les parlementaires de la Chambre haute peuvent mettre fin à leurs vacances prolongées.

Le chef de gouvernement désigné est appelé à accélérer la cadence de la formation du gouvernement en vue de permettre aux parlementaires de démarrer les travaux de cette dixième législature. Depuis l’ouverture de la session automnale, le Parlement est au point mort. Une situation critiquée par aussi bien les observateurs que certains parlementaires. «Le fonctionnement des institutions est paralysé.

Le Parlement est à l’arrêt ainsi que le gouvernement», déclare avec déception le parlementaire de la Fédération démocratique du travail à la Chambre des conseillers, Abdelhamid Fatihi. Ce conseiller estime que les commissions parlementaires peuvent tenir leurs réunions même sans la présence des ministres pour discuter certains dossiers. Mais, jusque-là, c’est l’attentisme qui règne. Il faut dire que depuis la clôture de la session printanière, la Chambre haute tourne au ralenti même si la période séparant les deux sessions n’est pas synonyme de vacances parlementaires. Seule la commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites, qui a été formée vers la fin de la session parlementaire du printemps, tient ses réunions.

Du côté de la Chambre des représentants, les nouveaux députés n’ont pas encore eu l’occasion de regagner les bancs de l’Hémicycle après la séance d’ouverture de la session par le souverain. La nouvelle majorité gouvernementale devra se former pour pouvoir enfin élire le président de la Chambre basse ; une mission qui n’est pas de tout repos pour Abdelilah Benkirane, vu les ambitions de ses futurs alliés, même ceux qui n’ont pas un grand poids électoral. Après la tenue du Congrès extraordinaire du Rassemblement national des indépendants et du Cconseil national du Mouvement populaire, l’heure est à l’accélération de la cadence pour arriver à un terrain d’entente. Après l’élection du président de la Chambre des représentants, il faudra former le bureau et désigner les présidents de neuf commissions parlementaires. Conformément aux dispositions de la Constitution, la présidence de la commission de la Justice et de la législation revient à l’opposition.

Le choix des présidents des commissions se fait en fonction des résultats électoraux des groupes parlementaires. Après la mise en place des nouvelles structures de la Chambre des représentants, les députés devront mettre les bouchées doubles particulièrement en ce qui concerne l’examen du projet de loi de finances qui accuse un grand retard. On s’attend à des discussions animées autour du projet de budget au titre de 2017. Le futur gouvernement pourrait introduire quelques amendements au projet déposé au Parlement. Tout dépendra de la composition du prochain Exécutif et de la répartition des portefeuilles ministériels. Si la même majorité est retenue, les amendements relatifs aux projets de loi de finances seront limités.

Par ailleurs, il est à souligner que la non-tenue des séances hebdomadaires des questions orales et des travaux des commissions est expliquée par les dispositions de l’article 37 de la loi organique sur la conduite des travaux du gouvernement, qui stipulent que le gouvernement de gestion des affaires courantes ne peut pas prendre de décisions engageant durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires. L’expédition des affaires courantes est limitée à «l’adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics».

De grands enjeux à relever
Les parlementaires sont appelés à relever bon nombre défis pour rehausser l’action de l’institution législative et améliorer son image écornée depuis de longues années auprès de l’opinion publique. Sur le plan législatif, outre le projet de loi de finances, les parlementaires sont très attendus pour amender les projets de loi organiques portant sur l’officialisation de l’amazighe et la grève qui feront sans doute l’objet de discussions on ne peut plus animées au sein de l’hémicycle. L’examen de ces textes risque de prendre du temps au niveau aussi bien de la chambre basse que celle des conseillers en raison de la sensibilité de ces deux dossiers à fort caractère social. L’opposition reproche au gouvernement sortant son approche «unilatérale» dans l’élaboration des deux textes même si le projet de loi organique sur l’amazighe a fait l’objet d’une concertation jugée insuffisante. L’enjeu pour le prochain exécutif est de pouvoir unir les rangs de sa majorité et d’apaiser les esprits de l’opposition pour faire passer les réformes escomptées et éviter les blocages au sein du parlement. Le gouvernement est, aussi, appelé à accorder un intérêt particulier aux propositions de loi contrairement à la législature précédente ayant été marquée par un maigre bilan en propositions de loi entérinées en dépit des promesses de Benkirane au début de son mandat et des dispositions de la constitution de 2011 qui a renforcé le rôle du parlement. La concrétisation des objectifs escomptés passe également par la lutte contre l’absentéisme des parlementaires et l’amélioration du discours politique au sein du parlement.

Nabil Chikhi
Président du groupe du PJD à la Chambre des conseillers

Quelles sont les conséquences de ce ralenti  sur l’action parlementaire ?  
Je rappelle la divergence des points de vue entre la Chambre des conseillers et la présidence du gouvernement sur cette phase de gestion des affaires courantes par le gouvernement. Nous adoptons l’explication de la présidence du gouvernement. Il faut dire qu’il y a une grande différence entre la phase ayant précédé la Constitution de 2011 et celle qui vient après l’adoption du texte fondamental. L’article 37 de la loi organique sur la conduite des travaux du gouvernement est, on ne peut plus, clair. En effet, les prérogatives des ministres sont limitées au cours de la phase de gestion des affaires courantes. Les ministres ne peuvent pas ainsi prendre des engagements. Aussi, le gouvernement ne peut pas, au cours de cette phase, assister au Parlement. Les commissions peuvent tenir des réunions. Mais, leurs travaux n’auront pas un lien direct avec la mission de contrôle et celle de législation.   

Comment les parlementaires peuvent-ils gérer cette phase  ?
Les groupes parlementaires peuvent organiser des rencontres d’étude et préparer leurs dossiers avec les experts.  

Après la formation du gouvernement, il faudra accélérer la cadence. Quelles sont les priorités ?
Un problème risque d’être posé. Il a trait au processus d’examen du projet de loi de finances dont l’adoption est régie par des délais réglementaires. Son examen accusera un retard à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers. Il faut s’arranger pour que l’examen de ce projet se passe dans les meilleures conditions.