Parlement. Les enjeux de la session printanière

La majorité est appelée à dépasser ses guéguerres intestines au cours de la session printanière qui va s’ouvrir vendredi prochain. En tête des défis de cette session figurent le renouvellement des structures de la chambre basse et l’accélération de la cadence législative.

La Chambre des représentants devra renouveler ses structures au début de la session printanière. Sauf coup de théâtre, la tendance est celle de la reconduite du socialiste Habib El Malki à la tête de la chambre basse. Rien n’a encore été annoncé officiellement, à l’heure où nous mettions sous presse. Contactés par les Inspirations ÉCO, plusieurs parlementaires assurent qu’aucun changement n’est prévu pour la présidence de la chambre. Contrairement à la première élection au début de la législatures , les députés du PJD sont visiblement pour la réélection du candidat socialiste.

Rappelons qu’en janvier 2017, le gouvernement n’était pas encore formé et Habib El Malki n’était pas le candidat de la majorité car l’USFP ne faisait pas encore partie de la coalition gouvernementale. Le Parti de la justice et du développement avait opté à l’époque pour le vote blanc, et le Parti de l’Istiqlal pour la politique de la chaise vide. Les autres formations politiques avaient soutenu le candidat du parti de la rose. Le contexte est aujourd’hui différent.

«Il n’y a pas de raison de ne pas reconduire Habib El Malki», nous confie le président du groupe parlementaire du Mouvement Populaire, Mohamed Moubdii. Il faut dire qu’il sera difficile pour la majorité d’opter pour un autre choix dans le contexte actuel, marqué par un bras de fer serré entre les composantes de l’alliance sur la langue d’enseignement, comme le souligne un dirigeant au sein de la majorité. Les informations ayant récemment circulé sur l’éventuelle cooptation du RNI de Mohamed Abbou sont démenties par une source au sein du parti de la colombe qui laisse néanmoins entendre que tout reste possible en politique. Le Rassemblement national des indépendants devra s’atteler, en premier lieu, aux différends au sein du groupe parlementaire en commun avec l’Union constitutionnelle.

Les deux entités ont du mal à cohabiter au sein de la Chambre des représentants. Cette alliance est on ne peut plus fragile, comme en témoignent les déclarations récentes des députés de l’UC qui veulent mettre fin au pacte scellé au début de la législature avec le RNI. Si la proposition du député Abdellatif Ouahbi visant à faire baisser le nombre des députés à 12 pour la constitution d’un groupe parlementaire passe au début de cette session, l’UC arrivera à constituer un groupe indépendant. L’adoption de ce texte avant le renouvellement des structures de la Chambre des représentants est très compliqué sur le plan procédural.

Mais ce n’est pas impossible, selon Ouahbi, qui estime qu’il est possible d’ajourner de trois jours le renouvellement des instances de la Chambre des représentants jusqu’à ce que la proposition de loi soit adoptée. Le parti du livre nourrit l’espoir de l’adoption de ce texte pour qu’il puisse enfin constituer un groupe parlementaire et bénéficier des mêmes avantages que les autres alliés de la majorité comme la représentativité au sein du bureau de la chambre? qui devra connaître quelques changements.

Les défis législatifs

Sur le plan législatif, plusieurs défis sont à relever, à commencer par la nécessité de rehausser la qualité des textes. C’est le principal enjeu, selon la députée du PJD Amina Maa Al Ainine. «Il faut repenser le rôle de l’institution parlementaire ainsi que la manière de gérer les débats au sein du Parlement», tient à préciser cette parlementaire qui appelle à utiliser des mécanismes professionnels dans la discussion des textes législatifs. Le Parlement doit accélérer la cadence législative et faire sortir les lois organiques qui traînent encore au sein de la Chambre des représentants.

Il s’agit des projets de loi organique sur le caractère officiel de l’amazigh et le Conseil national des langues et de la culture marocaine. La sous-commission qui a été créée pour accorder les violons des groupes parlementaires sur les amendements a tenu des réunions marathon sans pour autant qu’elle puisse parvenir à une mouture consensuelle. Ces deux textes, qui ont été transférés par l’ancien gouvernement au Parlement en 2016, doivent franchir le cap du Parlement au cours de cette session printanière.

Quant au projet de loi organique régissant le droit de grève, il ne pourra pas être examiné sans un accord préalable dans le cadre du dialogue social. L’examen de ce texte en commission n’a pas encore été entamé. Pour les syndicats et l’opposition, la balle est dans le camp du gouvernement pour l’amender avant de lancer le processus de son adoption au sein de l’institution législative. Par ailleurs, en tête des enjeux figure le déblocage de l’adoption de la loi-cadre sur le système d’éducation et de formation qui ne va pas voir le jour, comme espéré par le gouvernement, au cours de la session extraordinaire.