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Parlement : Les députés divisés sur le bilan de la neuvième législature

L’opposition affiche sa déception quant au bilan de la neuvième législature, aussi bien sur le plan législatif que celui du contrôle. Le rythme accéléré dans l’adoption de textes importants, le rejet des amendements des parlementaires, le blocage des propositions de loi, la non-activation du mécanisme des commissions d’enquête sont autant de critiques soulevées par les députés.

La neuvième législature tire vers sa fin. La session printanière sera clôturée au cours de la semaine prochaine, selon des sources parlementaires. Alors que la majorité se félicite comme à l’accoutumée d’un bilan riche et varié, l’opposition, elle, dégaine et tire à boulets rouges sur l’Exécutif. Sur le plan législatif, quelque 349 textes ont franchi jusque-là le cap de l’institution législative dont plus d’une soixantaine de conventions internationales. Les députés de l’opposition, qui reprochent au gouvernement de rejeter systématiquement leurs propositions d’amendement, visant à améliorer les projets, pointent du doigt la qualité des textes adoptés souvent à la hâte en commission. L’équipe gouvernementale est vertement critiquée à cause du «retard» accusé dans la soumission de bon nombre de projets de loi au Parlement. «Cela est voulu, de sorte à éviter des débats approfondis au sein du Parlement», de l’avis des députés de l’opposition qui font référence notamment aux lois organiques. Il reste jusque-là trois projets de loi organique qui n’ont pas encore été transférés au Parlement.


Le texte relatif à la grève était programmé hier (jeudi) en Conseil de gouvernement alors que ceux relatifs à la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine se font toujours attendre. Ces trois projets de loi organiques ne franchiront le cap du Parlement qu’au cours de la prochaine législature. Le gouvernement n’a pas l’obligation de faire entériner tous les projets de loi organique au cours de ce mandat, mais il doit les soumettre à l’institution législative avant la fin de la législature, soit avant les élections du 7 octobre. S’agissant des initiatives législatives parlementaires, cette législature a été marquée par un maigre bilan en propositions de loi entérinées en dépit des dispositions de la Constitution de 2011 qui a renforcé le rôle du Parlement. Alors que le nombre des initiatives parlementaires dépasse les 200, quelque 20 propositions de loi seulement ont pu aboutir, soit à peine un pourcentage de 5,7%.

Pourtant, rappelons-le, le chef de gouvernement s’est engagé en 2012, au sein de l’hémicycle, à donner un coup de fouet aux textes émanant des parlementaires. Le gouvernement a même créé une commission interministérielle chargée d’examiner les propositions de loi qui a validé l’examen de plus d’une quarantaine de textes. Cependant, rien n’a changé sur le volet de l’adoption des propositions de loi. L’article 82 de la loi fondamentale qui stipule la consécration d’une journée par mois au moins à l’examen des propositions de loi, dont celles de l’opposition, n’a jamais été activé au cours de cette neuvième législature.

L’opposition met en cause le gouvernement alors que la majorité explique cette situation par, entre autres, la programmation par le gouvernement, dans le cadre de son plan législatif, des mêmes textes que ceux préparés par les parlementaires et le coût financier pour l’État nécessitant l’aval du ministère de l’Économie et des finances. Sur le volet du contrôle, le Parlement n’a pas pu activer un mécanisme important : les commissions d’enquête. Les députés ne sont pas parvenus à accorder leurs violons autour des dossiers qui pourraient faire l’objet d’une enquête parlementaire. La législature a été marquée par une seule tentative qui a échoué. En effet, la commission d’enquête sur les inondations du Sud en 2015 est mort-née à cause des différends au sein de l’opposition sur sa présidence.

Par ailleurs, les séances des questions orales ont connu quelques changements, mais les députés reprochent toujours au gouvernement des réponses monotones et le manque de suivi des dossiers soulevés au sein de l’hémicycle.

Quant aux séances mensuelles des questions adressées au chef de gouvernement, les passe d’armes entre Benkirane et les parlementaires sont critiquées par les observateurs qui appellent à mettre fin aux discours politiques empreints d’attaques personnelles. 


 

Milouda Hazeb
Présidente du groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants

Cette législature est caractérisée par la faiblesse sur tous les plans. Au niveau législatif, la qualité laisse à désirer en raison du manque de débats approfondis autour des textes et du rejet des amendements de l’opposition. Lors de la prochaine législature, on sera contraint de réviser plusieurs lois qui ont été adoptées à la hâte. En effet, bon nombre de textes sont lacunaires ou ne définissent que le cadre général. On note un retard prémédité du gouvernement dans la mise en œuvre de la Constitution. À cela s’ajoute le blocage des propositions de loi. Par ailleurs, les escarmouches entre le gouvernement et les parlementaires ont impacté négativement l’image du Parlement».

Rachid Roukbane
Président du groupe du PPS à la chambre des représentants

Un grand effort a été déployé au cours de cette législature qui a enregistré des chiffres records sur le plan législatif. La qualité a également été au rendez-vous. Cependant, il fallait changer d’approche en matière de traitement des propositions de loi en s’éloignant des calculs politiciens et en renforçant l’initiative parlementaire. Un autre handicap est lié à la non-activation du mécanisme des commissions d’enquête parlementaire. En dépit de cela, le bilan de cette législature, qui vient après l’adoption de la Constitution est, de manière générale, positif. Même les séances des questions orales ont été marquées par un nouveau souffle. On pourra toujours, à l’avenir, améliorer davantage le rendement de l’institution législative».

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