Moyen standing : L’immobilier réclame des dérogations

Le package prévu pour le logement destiné à la classe moyenne n’a pas été retenu dans le PLF 2018, la profession revient à la charge avec une nouvelle offre.

Le secteur de l’immobilier traverse une mauvaise passe. En témoignent des performances sectorielles en demi-teinte ainsi que les perspectives qui s’annoncent peu favorables. Outre la non retenue des mesures fiscales relatives au secteur dans le projet de loi de finances 2018, la déclaration du ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd, le 27 septembre à Casablanca, lors de la conférence-débat organisée par le Mouvement Damir, a fait parler d’elle. Le ministre a critiqué le secteur de l’immobilier en soulignant que la «rente» y est courante.

Boussaïd n’a, en effet, pas caché sa volonté de tourner la page d’un modèle économique basé sur l’immobilier. «On ne peut pas s’appuyer sur une économie basée sur l’immobilier, assez de la rente. L’avenir est pour l’industrie», a-t-il lancé. Une déclaration qui fait écho à la polémique autour des mesures fiscales destinées au soutien du secteur de l’immobilier, prévues dans un premier temps parmi les dispositions du projet de loi de finances 2018 (PLF 2018). Mohamed Nabil Benabdallah, ex-ministre de l’Habitat, avait préparé un package de soutien au logement de moyen standing. Ces mesures avaient fait l’objet de concertations entre son département et la profession. «C’était un nouveau dispositif destiné à la classe moyenne. Il proposait les mêmes avantages que ceux prévus pour le logement économique.

Le ministre des Finances a une autre vision des choses. Boussaid propose d’octroyer ces exonérations directement aux citoyens. D’ailleurs, son département veut réduire les exonérations pour l’ensemble des secteurs et non seulement pour l’immobilier», précise Kamil Taoufik, président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI). Les promoteurs immobiliers proposent un soutien sous forme de mesures urbanistiques dérogatoires pour relancer le logement destiné à la classe moyenne. «Pour baisser le coût des appartements dans ce segment, nous proposons de gagner en hauteur avec un à deux étages supplémentaires via des dérogations urbanistiques», explique Taoufik. La proposition n’est pas nouvelle et fait partie des scenarii déjà discutés avec l’ex-ministre de l’Habitat. Pour la FNPI, le débat provoqué autour des mesures de Benabdallah est le bienvenu. «La discussion reste toujours ouverte», affirme le président de la FNPI. Pour sa part, le ministre des Finances veut reporter toute nouvelle mesure pour le secteur immobilier à 2020, année de la fin des conventions relatives au logement social. «Pour notre part, nous proposons de travailler dès maintenant sur ces nouvelles mesures et ne pas attendre 2020. Ouvrons la discussion au sujet des dérogations urbanistiques», insiste le président de la FNPI. Pour rappel, l’immobilier est le principal secteur bénéficiaire (26%) des exonérations fiscales prévues par le PLF 2018.   

Kamil Taoufik
Président de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI)

Les Inspirations ÉCO : Le ministère de l’Économie et des finances a qualifié le secteur de l’immobilier de «rentier». Qu’en pensez-vous ?   
Kamil Taoufik : Notre secteur n’est pas rentier. La promotion immobilière a participé au développement du logement social. Sans les promoteurs immobiliers, nous n’aurions jamais pu absorber le déficit en logements au Maroc. Pour faire le bilan d’un secteur, il faut parler de son actif et son passif.

Comment comptez-vous répondre à cette image qui colle à votre secteur ?
La Fédération prépare des études sur le logement social et les efforts du secteur privé pour la promotion de ce segment. Les statistiques seront limpides et apporteront une réponse claire sur notre niveau de participation pour combler le déficit en logements et dire si nous sommes un secteur rentier ou pas. Nous sommes dans la phase de collecte des données au niveau des régions, afin de disposer des chiffres exacts sur le secteur et défendre notre réel bilan.  

Quelle évaluation faites-vous du mandat de Benabdallah à la tête du département de l’Habitat ?
Sincèrement, Benabdallah était l’écoute du secteur. Il voulait défendre le secteur dont il était le ministre et il a fait tout ce qu’il pouvait faire dans ce sens. Donc, c’est un bilan avec ses points positifs et négatifs. Le négatif, c’est qu’il n’a pas pu passer les mesures pour le logement du moyen standing. Mais d’un autre côté, il a ouvert un débat sur ce sujet.  

Les détails des exonérations fiscales

«Le secteur immobilier bénéficie de 25,4% des dépenses fiscales évaluées en 2017, soit une hausse de 10,8%», peut-on lire dans le rapport sur les dépenses fiscales du PLF 2018. Les dérogations au profit des activités immobilières totalisent 49 mesures (voir tableau ci-haut). Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération des impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s’élèvent à 4.283 MDH, soit 50,5% du total des dépenses relatives aux activités immobilières. À préciser qu’une partie de ces exonérations bénéficient aux acquéreurs de logements sociaux. D’ailleurs, la ventilation des exonérations fiscales par bénéficiaire indique que les entreprises de promotion immobilière bénéficient de 9,2% des mesures prévues par la Loi de finances.