Management : Pourquoi l’information des associés est-elle primordiale?
Le Maroc est appelé à moderniser son arsenal législatif en matière de droit des sociétés, notamment sur le volet de l’accès à l’information par les associés et actionnaires. La CFCIM a fait le point sur le sujet lors d’un débat organisé vendredi dernier.
Le droit à l’information permet à chaque associé d’une société d’accéder à un certain nombre de documents liés à la vie sociale de l’entreprise et de poser, deux fois par an, des questions écrites au gérant de l’entreprise. Dans ce sens, le Maroc gagnerait à moderniser son arsenal législatif en matière de droit des sociétés afin de s’aligner sur l’ensemble des législations modernes. De nombreuses législations, en effet, une grande importance à la transparence de l’information produite par les organes de gestion, ainsi qu’à celle de contrôle à destination du public, et encore plus à celle des actionnaires.
Lors d’un débat autour du sujet organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc, sous le thème «Pourquoi l’information de vos associés est-elle primordiale?», tenu vendredi dernier 20 mai à Casablanca, les deux intervenants en l’occurrence Me Kamal Habachi, avocat, et Khalid Lahbabi, consultant en droit des affaires, ont mis en lumière l’importance de la disponibilité de l’information aux associés, sur l’aspect lié à la gestion de l’entreprise comme des finances.
En effet, le droit des associés non gérants à l’information reste primordial. Déjà, la bonne et régulière information des associés non gérants d’une société est un préalable indispensable à l’adoption des décisions collectives et donc au bon fonctionnement de la société. Pour ce faire, le Code civil et le Code du commerce tracent minutieusement la nature de l’information que doit avoir tout associé d’une société commerciale ou civile. Ainsi, l’associé non gérant pourra accéder à certaines informations de façon permanente et à d’autres, périodiquement. Chaque associé peut à tout moment prendre connaissance, lui-même, au siège social, du bilan, du compte de résultat, des annexes, des inventaires, des rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées concernant les trois derniers exercices.
L’information permanente
Certaines affaires liées à la rétention de l’information attestent du danger encouru par l’entreprise, mais aussi des sanctions particulièrement lourdes qui peuvent être administrées aux organes de gestion. Sur le marché marocain, on peut dans ce sens citer l’affaire de la SAMIR. C’est cette affaire-même «ajoutée au tumulte créé par la rémunération des grands dirigeants du CAC 40 sont là pour nous rappeler que ces organes de gestion et de contrôle n’ont rien à gagner à occulter l’information ou à la détourner», soulignaient d’ailleurs d’emblée les organisateurs de cette rencontre de la CFCIM.
Tout associé a par ailleurs le droit d’obtenir les informations contenues dans les documents sociaux. Dans les sociétés civiles, au moins une fois par an, les associés ont le droit à la communication des livres et documents sociaux. «La rétention de l’information, voire sa déformation, peuvent entraîner des sanctions particulièrement lourdes à l’encontre de ces organes» a tenu à préciser la même source. D’après Khalid Lahbabi, dans les S.A.R.L et S.A, tout associé, éventuellement accompagné d’un expert, peut à tout moment prendre connaissance et obtenir copie, par lui-même ou son mandataire, au siège social de la société, des principaux documents sociaux des trois derniers exercices sociaux (comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux assemblées générales, procès-verbaux…).
