Les députés tracent leurs priorités législatives
La feuille de route de la 2e moitié de la session de printemps a été tracée par le bureau de la Chambre des représentants. Parallèlement aux législations qui en sont à un stade avancé au sein des commissions, le volet du contrôle des politiques publiques sera très surveillé par les députés.
Après avoir tourné la page de la loi de Finances, les députés n’ont pas tardé à fixer les objectifs pour les deux mois à venir de la vie législative. Mardi, lors d’une réunion des membres du bureau de l’instance présidée par Habib El Malki, plusieurs actions ont été décidées dans l’optique d’occuper au mieux le temps législatif. Lors de cette réunion, «le bureau a fixé la date du 20 juin pour débattre de la question de l’initiative des lois et des techniques d’élaboration, de même que le bureau a pu s’enquérir de la cadence du travail législatif au sein des commissions», indique le compte-rendu de la réunion tenue juste avant le vote du Budget 2017 en plénière, dans le cadre de la 2e lecture.
L’ordre du jour de l’après-loide Finances
Pour l’instant, trois lois doivent avancer dans le circuit législatif. Il y a d’abord la loi sur la couverture sanitaire des travailleurs indépendants, qui a franchi l’étape de formulation des amendements. C’est en effet aujourd’hui que les députés devront voter cette loi qui traîne dans le circuit de l’adoption depuis une année et demi, alors qu’elle avait été adoptée à l’unanimité par les conseillers. La loi organique 86-15 sur les modalités des pétitions a aussi été avalisée par le bureau et transférée à la Commission de la législation, qui devra entamer dès aujourd’hui le débat autour de cette législation, impliquant surtout les ONG dans le processus de légifération. Le seul blocage rencontré jusqu’à présent concerne le projet de loi portant création de l’agence de l’économie numérique. «Une sous-commission devra émettre une nouvelle version du statut de l’agence», indique un membre de la Commission des secteurs productifs, qui n’a pas pu fixer d’échéance pour l’adoption de cette loi, déposée en priorité lors de l’entame de cette session.
L’un des moments forts attendus durant ce mois de juin est sans conteste la discussion générale de la loi organique 26-16 qui fixe les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighité et des modalités de son intégration dans l’enseignement et la vie publique. La première séance a été fixée au 14 juin par la Commission de l’enseignement et de la culture au sein de la Chambre des représentants, sans que cela ne soit accompagné d’un examen parallèle de la loi organique relative au Conseil national des langues, déposée en même temps que celle sur l’amazighité. Au menu, la loi organique sur le Conseil consultatif des jeunes, héritée du gouvernement Benkirane, sera également dépoussiérée durant ce mois de juin et devra subir un premier examen, aujourd’hui.
Les autres commissions ont elles aussi déjà tracé leur feuille de route, avec la loi portant réorganisation de la MAP ainsi que le projet 22-16 programmé par la Commission des infrastructures, portant sur l’usage civil des produits dangereux. À noter que le plan d’action tracé pour l’action législative englobe aussi le chantier de la lutte contre la corruption. La Commission de la législation et des droits de l’Homme a abordé cette thématique hier, mercredi 7 juin, en dressant un état des lieux de la stratégie lancée en 2015. Enfin, concernant la régionalisation avancée, un comité national pour le suivi du volet légal sera mis en place début juillet prochain.
Les engagements déjà pris par le gouvernement
À côté de la feuille de route tracée par l’instance législative, l’investiture du gouvernement a été obtenue sur la base d’une feuille de route qui établit une hiérarchie favorisant d’abord la loi relative à la participation des citoyens et des ONG dans la révision des lois. Ainsi, c’est la loi organique sur les modalités autour de la mise en relief de l’inconstitutionnalité des lois qui a été érigée en législation prioritaire par le programme du gouvernement, figurant ainsi dans le programme législatif du Parlement. Cette nouvelle loi organique concerne la mise en place d’un contrôle a posteriori des diverses lois qui seront élaborées, après le feu vert désormais exigé de la part du CESE, chargé de donner son avis sur les lois avant leur adoption, assorti de l’objectif de permettre également aux avocats de jouer un nouveau rôle en matière de contrôle des lois, les exceptions d’inconstitutionnalité devant être soulevées au cours des procès. À noter que le gouvernement devra créer une commission interministérielle réunissant tous les départements concernés par les propositions de loi déposées au sein des deux chambres. En plus de cette décision, l’Exécutif prévoit dorénavant une réunion mensuelle avec les parlementaires pour pouvoir débattre des 35 propositions actuellement soumises à l’examen des deux instances législatives.
