Justice : Sept circulaires de Ramid depuis le début de l’année

Le département de la Justice et des libertés a publié la liste des circulaires émises au cours de cette année 2017. Au nombre de sept, les nouvelles directives concernent l’amélioration de l’accès aux services judiciaires, les visites mensuelles effectuées aux tribunaux ainsi que deux autres circulaires portant sur la rationalisation de la consommation d’énergie et sur la protection des archives. Le département de la Justice a aussi donné de nouvelles instructions écrites en vue d’améliorer la moyenne des séances avant de prononcer un jugement, ainsi que les retards tolérés et le délai d’impression des jugements. Pour sa part, la procédure de l’usage des enregistrements audiovisuels lors de l’authentification des jugements a été détaillée.