Institution législative : Le parlement de nouveau paralysé

Le parlement est encore au point mort. L’institution législative est otage du blocage de la formation du gouvernement. Le bureau de la chambre des représentants se réunit ce lundi pour débattre les perspectives d’action du parlement.

Tant que le gouvernement n’est pas formé, le parlement devra replonger encore une fois dans un profond sommeil. Les deux missions parlementaires principales de contrôle et de législation se trouvent bloquées. Le gouvernement de gestion des affaires courantes dont la mission semble s’éterniser à cause du blocage dans les tractations pour la formation du nouvel exécutif n’est pas habilité juridiquement à prendre des décisions engageant l’avenir du pays. Hormis l’adoption du projet de loi portant approbation de l’acte constitutif de l’Union africaine dictée par la nécessité de parachever les procédures juridiques nécessaires au retour du Maroc au sein de l’organisation africaine, la session parlementaire automnale est blanche. La chambre des conseillers a, certes, tenu des rencontres sur des sujets d’actualité, mais ce n’est pas pour autant que l’action parlementaire est dynamisée. Seuls les conseillers de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) s’activent depuis le début de la session en enchainant les auditions avec les responsables concernés par le dossier.

Du côté de la chambre basse, le bureau fraîchement constitué doit se réunir aujourd’hui pour discuter des perspectives d’action et des mesures à prendre pour éviter l’inertie. Mais, la marge de manœuvre des députés demeure limitée. Dans le contexte actuel, l’accent pourra être mis sur la diplomatie parlementaire à travers une participation active aux différentes rencontres internationales. Mais, encore faut-il, selon un député, que les missions diplomatiques parlementaires soient menées sur la base des compétences et du mérite pour pouvoir atteindre les résultats escomptés. Un principe qui n’a pas visiblement été souvent respecté lors de la précédente législature, à en croire certains parlementaires. Les défis sont, ainsi, de taille. Sur le plan de la législation, les groupes parlementaires peuvent vaquer à la préparation des propositions de loi qui nécessite beaucoup de temps et d’efforts. Le prochain gouvernement est appelé à donner un véritable coup de fouet aux initiatives parlementaires. La précédente législature, rappelons-le, a été marquée par un maigre bilan en propositions de loi entérinées malgré les dispositions de la constitution de 2011 qui a renforcé le rôle du parlement. Une vingtaine d’initiatives parlementaires ont pu aboutir alors que le nombre des propositions de loi avait dépassé 200.

Rattraper le retard
Les projets de loi qui sont soumis au parlement peuvent être passés au crible avant même d’entamer la procédure officielle de leur examen au sein de l’institution législative. Les parlementaires peuvent faire appel aux experts pour les accompagner dans l’étude de tous les dossiers de la plus haute importance dont le projet de budget 2017 qui sera le premier à être discuté au parlement après la constitution de la nouvelle équipe gouvernementale. Souvent les parlementaires se plaignent du fait qu’ils sont désarmés face à ce texte surtout que le ministre de l’Économie et des finances est toujours épaulé lors du processus de son adoption par une armada de fonctionnaires alors que les députés déplorent le manque de soutien technique et du temps. En cas de formation du gouvernement, une session extraordinaire pourra être tenue pour rattraper le retard perdu. Outre le projet de loi des finances qui devra voir le jour le plus tôt possible, le parlement doit accélérer la cadence pour l’examen d’autres textes dont l’adoption accuse un grand retard. Il s’agit en premier lieu des projets de loi organiques qui n’ont été adoptés que lors des derniers jours du gouvernement sortant.

Le projet de loi organique fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique est très attendu et devrait susciter des débats animés au sein des commissions et des séances plénières. Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève n’est pas en reste. On s’attend à un bras de fer serré entre le gouvernement et l’opposition surtout au sein de la chambre des conseillers. Les parlementaires relevant des syndicats attendent le gouvernement sur ce dossier de pieds ferme et ne compte pas lâcher du lest. La mission du gouvernement s’annonce compliquée en la matière, mais l’expérience a démontré que l’exécutif pouvait toujours compter sur l’appui des parlementaires de la majorité pour tirer son épingle du jeu. 

Les raisons juridiques du blocage

Le blocage de la mission de contrôle et de législation de l’institution législative est expliqué par les dispositions de l’article 37 de la loi organique sur la conduite des travaux du gouvernement qui stipulent que le gouvernement de gestion des affaires courantes ne peut pas prendre de décisions engageant durablement le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires. L’expédition des affaires courantes est limitée à «l’adoption des décrets, des arrêtés et des décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’État et de ses institutions ainsi que le fonctionnement régulier des services publics».