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Gouvernance : Une cure institutionnelle s’impose !

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La dernière note d’orientation pour la Loi de finances 2017 érige les questions de gouvernance institutionnelle comme priorité. L’Exécutif insiste sur une meilleure mise en œuvre de la régionalisation et de la déconcentration administrative. 

Incohérence de l’action gouvernementale, télescopages institutionnels, multiplication des instances de régulation…les questions de gouvernance sont érigées en priorité par le gouvernement dans le cadre de la dernière note de cadrage sur la Loi de finances 2017. Celle-ci insiste, au-delà des questions d’équilibre macroéconomique, d’industrialisation, d’export et de compétitivité, sur la nécessité d’établir une meilleure gouvernance institutionnelle de l’action publique. Une priorité de la Constitution de 2011 qui n’a que trop peu évolué durant la présente législature. Certes des efforts considérables ont été menés, y compris à travers la révision de la cohérence institutionnelle de certains établissements et la mise en œuvre de la régionalisation avancée, mais il reste que plusieurs grands chantiers entamés n’ont pas pu être concrétisés. La note de cadrage rappelle à ce titre que la concrétisation de la réforme de la justice, la modernisation de l’administration et la concrétisation des objectifs de régionalisation sont autant de grands dossiers sur lesquels il faudrait agir en priorité.


Moins de portefeuilles ministériels ?
Charité bien ordonnée commence par soi-même. Le prochain gouvernement aura la lourde tâche de former une équipe avec moins de portefeuilles ministériels. Faut-il rappeler que l’Exécutif actuel réunit 39 ministres ? La multiplication des départements ministériels et des ministères délégués a d’ailleurs été dénoncée, dès le lendemain des élections de 2011. Pourtant, la situation risque d’empirer suite aux prochaines élections législatives. Avec l’application d’un seuil électoral à 3%, le jeu d’alliances pour la formation d’une majorité risque d’être beaucoup plus compliqué. Cela pourrait se traduire par l’ouverture de nouveaux portefeuilles en vue de satisfaire les partis susceptibles de rejoindre la première formation arrivée aux élections.

Par ailleurs, selon la note d’orientation, un grand effort devrait être dirigé vers la mise en œuvre de la régionalisation. Un plan stratégique devrait être lancé en vue d’accompagner le processus de transfert des compétences vers les régions. Un plan stratégique qui devrait prendre en considération les instruments d’accompagnement, notamment sur le plan financier et humain. L’accent sera également mis sur la mise en œuvre d’une vraie déconcentration administrative. La note de cadrage insiste notamment sur la nécessité d’opérer un meilleur ancrage de la gouvernance sécuritaire, à travers la mise en place des ressources humaines et matérielles nécessaires à son bon fonctionnement tout en mettant l’accent sur une meilleure cohésion de ses actions tant sur le plan national qu’international.

Revoir la cohérence institutionnelle
La cohérence institutionnelle en termes de promotion de l’économie, des investissements et de l’export a connu une véritable révolution avec le récent projet de décret fixant les attributions de la nouvelle Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE). Une fusion longtemps attendue qui ouvre la voie à de nouvelles mutualisations des institutions. D’ailleurs, le gouvernement travaille déjà sur la cohérence de l’action gouvernementale ; en termes de normes et de barrières non-tarifaires. Une étude est actuellement menée par le département de l’Agriculture afin de remédier à la multiplicité des intervenants dans l’élaboration et l’application desdites normes. Qu’il s’agisse de l’EACCE, de l’ONSSA, de l’IMANOR ou encore de l’ONICL, tous ces établissements ont leur mot à dire par rapport à la question, ce qui se traduit par une pluralité des textes législatifs qui traitent des normes de commercialisation et de la difficulté de faire adhérer les professionnels à l’application desdites normes. Notons, à ce titre, que ces efforts concernent également certains départements ministériels. Un premier pas a été franchi grâce notamment à la réforme de la loi sur le commerce extérieur qui a revu les prérogatives du département du Commerce extérieur en y intégrant une meilleure gestion des négociations commerciales ou encore par le département chargé de l’Eau qui a revu son organigramme afin d’assurer une meilleure gestion des affaires juridiques.

Alerte sur la régulation !
L’Exécutif devrait également prêter attention aux questions de régulation. Le gouvernement a poursuivi, durant ces derniers mois, la création de nouvelles Agences administratives indépendantes (AAI) chargées de réguler des secteurs économiques ou administratifs particuliers. C’est le cas notamment de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) ou plus récemment de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). Dotés d’autonomie et détachés des ministères de tutelles, ces organismes sont principalement chargés de la régulation technique de secteurs d’activité dont la charge revenait auparavant à l’un des départements ministériels ou d’une institution publique particulière. Pourtant, plusieurs études démontrent que la multiplication de ces agences implique un risque de «démembrement de la puissance publique», et soulèvent le caractère budgétivore de ce genre d’organes. Certains pays européens s’acheminent désormais vers une réduction du nombre de ces instances, à l’instar de l’Espagne ou encore de l’Allemagne qui compte près de 190 organes de ce type.

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