Économie sociale et solidaire : La loi-cadre enfin dans le circuit d’adoption !

Le Maroc veut rattraper son retard dans l’économie sociale et solidaire. Début juillet, le ministère en charge du secteur a déposé un projet de loi-cadre au Secrétariat général du gouvernement. Objectifs: valoriser les acquis et corriger les insuffisances de cette économie qui ne pèse pour le moment que 2% du PIB.

Le Maroc est déterminé à rattraper son retard dans l’économie sociale et solidaire (ESS). En l’espace de quelques années, le ministère en charge du secteur a multiplié les initiatives qui commencent, petit à petit, à donner des fruits. Parallèlement aux Assises nationales de l’économie sociale et solidaire, manifestation itinérante organisée annuellement dans les différentes régions du pays (5e édition du 14 au 18 juillet 2016 à Casablanca) pour promouvoir les produits issus de l’ESS, le département de Fatema Marouane a déposé une loi-cadre début juillet au Secrétariat général du gouvernement.

Selon Houcine Gadi, directeur de la promotion de l’ESS au sein dudit ministère, «L’objectif général de cette nouvelle loi-cadre, élaborée suite à une large concertation avec les acteurs et experts nationaux et internationaux à travers plusieurs conférences, séminaires et workshops, est de valoriser les acquis et de corriger les insuffisances de cette économie, afin d’en favoriser le développement».

À cet effet, ajoute-t-il, «le ministère a déjà gagné une bataille: l’ESS est officiellement identifiée et reconnue comme composante significative de notre économie nationale». Reste à mettre en place un système de gouvernance générateur de cohérence, de pérennité et d’efficacité pour ses activités, et à dynamiser la promotion des organisations d’ESS en tant que leviers importants de développement national, régional et local. En attendant, il faut savoir que ce projet de loi-cadre se compose de 28 articles répartis en trois titres. Le titre 1 compte 3 articles sur les définitions, valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire. Le titre 2 est constitué de 11 articles sur les organisations de celle-ci. Le titre 3 regroupe, lui, 14 articles sur les mesures d’accompagnement et de promotion des organisations de l’ESS.

Incidence sociale
Sont directement concernées de droit par cette loi-cadre les coopératives, les mutuelles, les associations marocaines de consommateurs (AMC), les fondations créées par dahir ou par la loi et les nouvelles formes d’entreprise collective partagée. Sont éligibles à la loi-cadre les sociétés à finalité sociale, les associations à utilité économique et sociale et les innovations sociales. Au sens de la loi-cadre de l’ESS, l’association d’utilité économique et sociale est celle dont l’objectif est de contribuer soit à l’amélioration des conditions de vie et de travail de leurs membres et de leurs bénéficiaires par le développement humain durable, soit à la lutte contre les exclusions, les inégalités, les fragilités sanitaires, économiques et sociales, soit à la protection de la nature.

L’entreprise à finalité sociale est, quant à elle, celle dont l’objectif principal est d’avoir une incidence sociale. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et affecte ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques. À signaler que les conditions et les formalités de reconnaissance d’une association en tant qu’association d’utilité économique et sociale d’une société commerciale en tant qu’entreprises à finalité sociale sont également fixées par décret. En attendant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il faut noter que l’ESS connaît, depuis plusieurs décennies, une importante dynamique au Maroc. En l’espace de quelques années, le nombre de ses acteurs que sont les coopératives, les mutuelles et les associations est passé du simple au double, voire au triple.

En effet, les chiffres sont révélateurs. Les coopératives sont de 15.700 unités actuellement contre 4.827 en 2004. Les mutuelles sont 50 au lieu d’une douzaine dans les années 1970, et les associations sont environ 120.000, contre 45.000 en 2009 et à peine 30.000 en 1990. Niches de développement et d’emplois dont le potentiel est encore loin d’être suffisamment exploité, ces entités sont sources d’activités économiques importantes. Les coopératives comptent 450.000 adhérents, plus de 25.000 salariés et génèrent un chiffre d’affaires cumulé de plus de 6 MMDH. Les 12 AMC ont 900.000 clients actifs, plus de 6.000 employés, ont permis la création d’un million de micro-entreprises en 10 ans et ont l’objectif de financer la création de 2 millions de micro-entreprises à l’horizon 2022. Les mutuelles de santé couvrent, elles, 4 millions de bénéficiaires pour un montant total de cotisations de 5 milliards de DH.  

Les huit dates phares d’élaboration de la loi
*18 juin 2015 : Signature de la convention entre le ministère de l’Artisanat et de l’économie sociale et solidaire et la FAO pour l’assistance technique.
*16 octobre 2015 : Organisation d’un atelier de lancement, de rencontres et discussions avec les acteurs de l’ESS.
*30 mars 2016 : 1er atelier de concertation autour des premiers rapports et des questions à traiter par la loi-cadre.
*Avril 2016 : Rédaction d’une première version du texte de projet de loi-cadre.
*30 et 31 mai 2016 : Organisation de deux ateliers régionaux de concertation sur la première mouture de la loi à Casablanca et Tanger.
*1er juin 2016 : Organisation d’un atelier thématique à Rabat.
*3 juin 2016 : Organisation d’un atelier national de présentation du projet de loi sur l’ESS à Rabat.
*Mi-juin 2016 : Rédaction de la proposition définitive de texte en français.