Écoles privées : La transparence, le grand absent de la rentrée
Contrat, frais de scolarité, remboursement des droits d’inscription… les griefs des parents à l’adresse des écoles privées sont légion. Les Inspirations Éco vous présente ce guide afin de mieux appréhender cette rentrée coûteuse.
Plus de 700.000 élèves marocains ont rejoint des établissements scolaires privés à la rentrée scolaire 2017-2018. Cet effectif est en croissance constante depuis une décennie. Durant les dix dernières années, le nombre d’enfants scolarisés dans le privé a connu une forte hausse de 100%. Cette évolution considérable de l’enseignement privé cristallise les protestations de parents d’élèves devenus consommateurs. Le réseau associatif de défense des consommateurs est d’ailleurs habitué à recevoir, chaque année, des plaintes de parents en avril et en septembre. La première période correspond à celle des inscriptions et réinscriptions, et la deuxième à celle de la rentrée avec son lot de listes de fournitures et de frais annexes. Les Inspirations Éco a dressé la liste des principales difficultés rencontrées par les parents. Une check-list recueillie auprès de parents d’élèves et de Ouadih Madih, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC). Leila Alaoui Benhachem, juriste et doctorante dans le domaine de la protection des consommateurs, décrypte pour nous ces plaintes.
Contrat «École-parent»: l’absence
«La relation entre une école privée et des parents, c’est une relation régie par le droit commercial et la loi de protection du consommateur», souligne d’entrée de jeu Madih. D’après les cas parvenus à cette association, on a constaté l’absence d’un contrat entre les deux parties. «Certains établissements disposent de ce type de document, mais ils demeurent rares», précise-t-il.
Commentaire de la juriste Leila Alaoui Benhachem :
«Au lieu d’un contrat, les écoles mettent en place un règlement intérieur. Ce document est généralement bâclé et le consentement des parents fait défaut. Ce règlement doit être validé par la tutelle, or les parents ne sont pas toujours au courant de cette procédure».
Frais de scolarité: hausse et affichage des tarifs
Au niveau financier, les parents reprochent aux écoles les hausses des frais de scolarité, l’absence d’affichage des tarifs et la prolifération de nouvelles rubriques comme «le droit d’entrée». «Les parents se plaignent des hausses régulières des tarifs. Ces révisions à la hausse se font sans explication de la part des écoles», note Madih. Ce genre de plaintes connaît une baisse significative. «Les consommateurs commencent à s’habituer à ces pratiques et subissent sans broncher ces hausses», regrette-t-il. L’absence d’affichage des tarifs est le deuxième motif d’inquiétude des associations des consommateurs. «D’abord, on ne sait pas sur quelle base les prix sont fixés. Ensuite, ces tarifs sont rarement affichés comme le stipule la législation», observe Madih. Avec la multiplication des établissements privés et la concurrence entre eux, certaines écoles se distinguent par des accréditations et autres certifications. Pour justifier ces statuts, les écoles fixent un «droit d’entrée». Pour la fédération des consommateurs, ce paiement doit couvrir des frais précis: des activités, des sorties ou des fournitures par exemple.
Commentaire de la juriste :
«L’exigence de l’affichage des prix est la règle de base de la transparence. Il ne s’agit pas de réglementer les prix mais d’avoir un accès à une information mise à jour. Le droit le plus élémentaire de chaque consommateur est de savoir à quoi correspondent les frais qu’il paye. D’ailleurs, on déplore l’absence d’une facture remise aux parents au sein de nombreux établissements privés. Concrètement, une facture devrait permettre à un parent de vérifier avec précision la police d’assurance qui couvre son enfant».
Remboursement des frais de scolarité
C’est une problématique qui revient à chaque rentrée scolaire: des parents réclament le remboursement des frais d’inscription et de scolarité de leurs enfants. «En cas d’annulation d’une inscription, il est compréhensible que l’école ne rembourse pas les droits d’inscription, mais son refus de rembourser les frais de scolarité pour des mensualités non consommées est injustifiable», indique Madih. Et de préciser sa pensée: «Maintenant, il y a un problème de clarté de part et d’autre. Les parents tentent d’inscrire leurs enfants dans des établissements de type Mission, toute en gardant une inscription dans une école marocaine. En cas d’acceptation de leur demande, les parents réclament le remboursement des frais de scolarité».
Commentaire de la juriste :
«L’école privée est une entreprise privée certes, mais qui exerce une mission de service public. Ce secteur souffre d’un problème d’application des lois existant au Maroc pour assurer un équilibre entre toutes les parties. Il est nécessaire d’activer la protection économique des consommateurs dans ce secteur».
Associations, des parents montent au créneau
Des parents s’organisent pour se constituer en associations de parents d’élèves et défendre leurs intérêts. Ces initiatives font face à des difficultés. «Des établissements n’acceptent pas la création d’une association de parents d’élèves», constate le président de la FMDC. Pour Alaoui Benhachem, «des parents d’élèves peuvent se constituer en association mais ils font face à des considérations pratiques. Il faut notamment que cette association porte le nom de l’école, ce qui nécessite l’autorisation de cette dernière», explique-t-elle. Et d’ajouter: «Il ne faut pas négliger la forte démobilisation des parents qui contribue à créer ces situations». Une initiative intitulée l’Association indépendante des parents d’élèves en enseignement privé (AIPEEP) tente de combler ce vide dans la relation parents-écoles.
