Dossier des enseignants stagiaires : Politisation à haut risque

L’entrée en lice du PAM et de L’USFP avec un échange de correspondances avec le ministre des finances et de l’économie fait sortir le chef de gouvernement de ses gonds. Ce dernier a publié un communiqué incendiaire où il recadre son ministre. Un énième clash inter-gouvernemental. Décryptage.

Le statu quo qui perdure dans le dossier des enseignants stagiaires n’a pas rendu service au gouvernement. L’équipe de Benkirane vient d’en faire les frais, ces derniers jours. Les retombées de l’instrumentalisation politique de ce dossier vont cette fois jusqu’à toucher la solidarité gouvernementale censée opérer pleinement dans ce genre de situations. À l’origine de la nouvelle polémique, la médiatisation d’une lettre adressée par les groupes des Conseillers du PAM et de l’USFP aux secrétaires généraux des partis de la majorité, notamment M’hand Laenser qui, soit dit en passant, n’est plus dans le gouvernement.

Benkirane piégé ?
Dans leur courrier, les deux formations de l’opposition appellent à trouver une solution urgente, dans un esprit de médiation. Toutefois, l’écrit est directement adressé à Mohamed Boussaid, ministre des Finances et de l’économie, le 28 mars 2016, sans passer par les canaux de la présidence de la Chambre des conseillers et du chef de gouvernement ! Trois jours plus tard, Benkirane fait savoir, lors du Conseil de gouvernement tenu jeudi, qu’aucune correspondance ne lui a été adressée au sujet des étudiants stagiaires. Il a indiqué, sur un ton ferme, que toute mesure «non annoncée ni par le chef de gouvernement, ni par son porte-parole n’existe pas. On ne badine pas avec l’État et ses représentants en diffusant des informations infondées». Le chef de l’Exécutif s’est insurgé contre «le message que veulent transmettre ceux qui ont véhiculé ces informations».

Sans les nommer, Benkirane veut surtout que les attributions du gouvernement ne soient pas outrepassées par n’importe quel autre organe. Il a, par ailleurs, souligné que «les médias restent la principale «victime» de ce genre d’agissements qui veulent avant tout montrer un gouvernement qui ne gouverne pas». L’étonnant rebondissement dans la polémique ne s’est fait pas longtemps attendre.

En effet, au cours de la même journée, un document émanant du département de l’Économie et des finances a été relayé par les principaux sites d’information en ligne faisant naître avec lui une pomélique, et pas des moindres ! Dans ce fameux document, l’argentier du pays répond au courrier qui lui a été adressé en début de semaine et propose des pistes de sortie de l’impasse dans laquelle sont listées des mesures «dont personne n’avait jamais entendu» et qui indiquent qu’un «décret ministériel pourrait résoudre la question», comme le souligne un observateur qui préfère garder l’anonymat. Plusieurs hypothèses restent en effet posées, convergeant toutes vers un dépassement des attributions du chef de gouvernement qui est habilité à agir en lieu et place des ministres et à annuler leurs décrets.

Le clash de trop ?
Pour leur part, les responsables au sein de la Commission nationale des enseignants stagiaires avaient indiqué, dans un communiqué émis le 31 mars dernier, que «leur coordination avec le PAM et l’USFP ne vise aucune partie». Depuis le blocage des pourparlers autour des deux décrets en février dernier, les enseignants stagiaires n’ont défilé qu’une seule fois, le 20 mars, sans que leurs représentants annoncent d’autres marches d’ici au 1er mai prochain.

En tout état de cause, ce dossier ne manquera pas de connaître d’autres rebondissements si l’on en croit la tournure qu’ont pris les choses. Une situation, de l’avis des observateurs, qui est pour affaiblir le cabinet de Benkirane. Le PJD s’est réuni dès samedi pour accorder ses violons quant à cet autre clash qui met Benkirane en difficulté. Un membre du secrétariat général du PJD nous confirme que la tendance au sein des instances du parti s’oriente vers une prise de position claire de condamnation d’une manipulation politicienne au moment où Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, nous recommande de «poser la question à Mohamed Boussaid qui est le principal concerné». Pour sa part, l’argentier du royaume est resté injoignable durant tout le week-end !

Benkirane réagit

Un communiqué  émanant de la présidence du gouvernement, publié hier, exprime  le grand étonnement  de Benkirane «à propos du contenu de la correspondance  et son timing» , et insiste sur le fait qu’elle «une initiative individuelle qui a été faite sans consultation préalable et reste contraire à la solution proposée par le gouvernement». La même source ajoute qu’il n’y aucun  besoin pour l’élaboration un décret ou d’un arrêté pour fixer les conditions et les modalités de passation de concours pour les étudiants au sein des centres régionaux de formation pour l’année 2016-2017 , tel que cela ressort du contenu de la lettre. Le communiqué du chef du gouvernement relève également que personne «n’a le droit de travailler en dehors du cadre tracé par le gouvernement et qui renvoie à la solution prise de manière définitive depuis des semaines», selon les termes du communiqué de Benkirane. La sortie médiatique du chef de l’exécutif a noté aussi que les deux décrets qui ont été validés «encadrent de manière claire les conditions et les modalités de recrutement des enseignants stagiaires».

Point de vue Omar Cherkaoui, politologue 

En règle générale, l’échange de lettres entre le ministre de l’Économie et des finances et la Chambre des conseillers est illégal. Dans ce cas, les lettres échangées et utilisées dans le cas des enseignants stagiaires, qui est une question faisant l’objet d’un conflit politique, portent atteinte aux règles constitutionnelles ainsi qu’à celles relevant de la hiérarchie étatique. Les lettres des présidents des groupes parlementaires et celle du ministre de l’Économie et des finances restent aussi entachées de vices de forme et de fond.

D’abord, pour ce qui est des correspondances des présidents du PAM et de l’USFP, il y a un outrage clair et sans équivoque de dispositions de l’article 38 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, qui indique que «les contacts de la Chambre des conseillers ainsi que ses relations extérieures sont menées par le président». La même disposition ajoute clairement que «les correspondances de la chambre au gouvernement se font sous l’autorité du président». Pour ce qui est du ministre de l’Économie et des finances, par sa réponse à une question de deux groupes parlementaires, celui-ci n’a pas respecté l’esprit de la Constitution selon laquelle le président du gouvernement garde la haute main, à travers les mesures prévues par l’article 5 de la loi organique sur les travaux du gouvernement. Ce texte indique que le chef de l’Exécutif «est chargé de représenter le gouvernement devant toutes les instances constitutionnelles».

C’est pourquoi, le ministre de l’Économie et des finances aurait dû informer le chef de gouvernement et passer par son cabinet. Outre ceci, la réponse du ministre des Finances porte atteinte aux attributions du gouvernement en tant que pouvoir exécutif dans sa relation avec le Parlement, qui est l’instance législative. Dans cette optique, le gouvernement ne dispose d’aucun droit d’avis et de concertation avec le Parlement, mais son rôle tel qu’il a été tracé par la Constitution est l’interaction avec les trois missions du Parlement que sont la législation, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques, tel que cela ressort des dispositions de l’article 70 de la Constitution. Cela veut dire que le devoir du gouvernement se limite à répondre à toutes les demandes d’interpellation qui lui sont adressées, soit via les questions orales et écrites, soit par la tenue de réunions des commissions.

Le gouvernement demeure également tenu de réagir aux demandes de constitution des commissions d’enquête, aux motions de censure et aux motions d’interpellation ainsi qu’aux autres formes de contrôle prévues par la Constitution, y compris la discussion des propositions de loi émanant des parlementaires et la mise en place des conditions qui permettent au Parlement d’exercer ses missions incluses dans l’article 101 de la Constitution.