Crédits : Le Conseil de gouvernement valide deux projets de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2-17-31 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l’épargne.
Ce projet vise à déterminer les membres représentant les départements gouvernementaux et les organismes qui siégeront au conseil, ainsi qu’à définir les modalités régissant le déroulement de ses réunions. Le Conseil de gouvernement a également examiné et approuvé le projet de décret 2-17-30 portant sur les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit. Le projet vise à fixer les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit, compte tenu des nouvelles dispositions des articles 25 et 26 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Le texte tend à élargir la composition du comité aux représentants de l’Association professionnelle des établissements de paiement et de la Fédération nationale des associations de microcrédit (FNAM). Le ministre a précisé que ce projet de décret comporte également les nouvelles attributions du Comité des établissements de crédit, notamment celles relatives à l’allocation et au retrait des accréditations aux associations de microcrédit, aux banques libres, aux banques participatives et aux établissements de paiement.
