Cour des comptes : 24 dossiers transférés à la Justice

Le ministère de la Justice et des libertés vient d’annoncer que pas moins de 24 dossiers relatifs aux conclusions du rapport de la Cour des comptes de 2013 seront ouverts par le parquet dans les différentes régions du royaume. Il s’agit de 3 affaires concernant des établissements publiques et de 21 affaires portant sur des collectivités territoriales. Il est à rappeler que le procureur général du roi près la Cour des comptes n’avait soumis au ministère de la Justice qu’un seul dossier issu de ce rapport de l’année 2013.