Contrefaçon des produits d’hygiène : L’OMPIC tire la sonnette d’alarme

Le secteur des produits d’hygiène et cosmétiques est l’un des cinq premiers secteurs les plus touchés par la contrefaçon au Maroc. Un impact estimé entre 0,2 et 0,4 milliard de dirhams. La contrefaçon génère une activité estimée entre 6 et 12 milliards de DH, soit 0,7 à 1,3 du PIB, selon une étude datant de 2012.

Quel rapport existe-t-il entre l’OMPIC et la contrefaçon dans le secteur des produits d’hygiène et cosmétiques ? Plusieurs, répond Adil El Maliki dans son mot d’inauguration du débat organisé à Casablanca, lundi 12 juin, autour de la «lutte contre la contrefaçon dans le secteur des produits d’hygiène et cosmétiques». Avec plus de 1.000 marques enregistrées annuellement, ce secteur est classé deuxième dans le système de Nice, classement des produits et services permettant l’enregistrement des marques. Il est surtout l’un des cinq principaux secteurs les plus touchés par la contrefaçon au Maroc. Plus ou moins, cet impact négatif est estimé entre 200 et 400 millions de DH. Un montant appelé à croître à cause, notamment, des flux de marchandises importées via des circuits de distribution informelle. Selon une étude réalisée en 2012 sur «l’impact économique de la contrefaçon au Maroc», la contrefaçon génère une activité estimée entre 6 et 12 MMDH, soit 0,7 à 1,3 du PIB. Ces chiffres correspondent à une perte fiscale annuelle d’un milliard de DH et près de 30.000 emplois perdus ou détruits.

Lois et droits
Le lien entre l’OMPIC et la contrefaçon ne se limite pas à l’enregistrement des marques. En effet, l’ensemble de droits liés à l’activité industrielle et commerciale sont conférés par les formes de protection les plus courantes comme les brevets d’invention, les marques et les dessins et modèles industriels. Cette protection s’étend même à plusieurs autres formes comme les indications géographiques et appellations d’origine ainsi que les topographies. Et c’est là où l’OMPIC est incontournable. «Un autre niveau plus protecteur est atteignable grâce à la Propriété industrielle (PI) qui possède un double effet», estime El Maliki. D’un côté, elle agit comme moyen de protection en accordant aux entreprises un droit exclusif d’exploitation de l’objet protégé et un droit territorial. Sans oublier la possibilité de concéder sous licence ou céder les Droits de la PI (DPI) et le droit de poursuivre en justice tout acte portant atteinte aux droits protégés.

D’un autre côté, elle est considérée comme une source d’information technique, juridique et commerciale. «La protection des DPI offre un cadre juridique favorable à l’innovation et la création. Elle favorise surtout la concurrence loyale et instaure un climat sécurisant qui encourage l’investissement. Mieux encore, elle minimise le nombre de produits contrefaits sur le marché. Ceux-ci affectent l’image de marque des produits authentiques en induisant les consommateurs en erreur», poursuit Adil El Maliki. Sur le plan réglementaire, le Maroc s’est doté de la loi 17-97 sur la PI. Une loi amendée en 2006 et en 2014. Un cadre jugé adéquat par les professionnels. 

Un danger pour le consommateur

Adil El Maliki
Directeur général de l’OMPIC

«Nous avons choisi de traiter le sujet de la contrefaçon dans le secteur des produits d’hygiène car il s’agit de produits qui touchent directement le consommateur. De surcroît, ce sont des produits qui sont utilisés quotidiennement. En matière de marques, le nombre important d’enregistrements des marques d’hygiène et cosmétiques nous incite à doubler les efforts pour renforcer la lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un secteur très dynamique où on trouve des entreprises marocaines mais aussi des entreprises étrangères actives au Maroc depuis des décennies. Sans oublier qu’il s’agit également d’un secteur qui exporte plusieurs produits marocains authentiques, ou à base de composantes authentiques telles que l’argan. Par ailleurs, la lutte contre la contrefaçon commence premièrement par «acquérir le droit», ce que la propriété industrielle et l’enregistrement rend possible. Cela est très simple mais très important à souligner. Il est aussi primordial que cette lutte soit l’œuvre collégiale de tous les intervenants : les organismes publics, les opérateurs, la société civile et les professionnels de la PI».

Loi 17-97

Entrée en vigueur en 2004, la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle a été amendée et compétée par la loi 31-05 en 2006, puis par la loi 23-13 en 2014. Elle prévoit des dispositions relatives au renforcement de l’application des droits de propriété industrielle par des mesures de prévention et des mesures de répression. Grâce à l’adhésion à plusieurs traités internationaux, cette loi a acquis de multiples avantages tels que le renforcement de son cadre juridique, relatif aux droits de PI et son alignement aux normes internationales les plus sophistiquées. En ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon, la loi 17-97 prévoit plusieurs dispositions très intéressantes. Il s’agit d’un système d’opposition en matière de marques (cité plus haut), des mesures aux frontières et des actions en justice. L’article 201 de cette loi dit clairement : «Toute atteinte aux droits du propriétaire d’un brevet d’invention, d’un schéma de configuration de circuits intégrés, d’un dessin ou modèle industriel enregistré, d’une marque de fabrique, de commerce ou de service enregistrée, d’une indication géographique…constitue une contrefaçon».