Conseil de régence : La loi organique arrive chez les députés

Quelques mois avant la fin du mandat gouvernemental, les députés vont examiner le projet de loi organique n°90.15 relatif au conseil de régence, au sein de la commission de justice de la première chambre. Cet examen est prévu aujourd’hui. Rappelons que ce projet de loi a été adopté au conseil du gouvernement et conseil des ministres, tenus le 6 février dernier à Laayoun.