Conseil de gouvernement : Le statut de BAM sous la loupe
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le conseil sera principalement consacré à l’examen d’un projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib et à l’exposé du ministre délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration concernant l’opération «Transit 2017» des MRE et les mesures prises à ce sujet. D’autres projets de décrets seront également étudiés, dont le premier complétant le décret relatif à la mise en application de la loi relative à la titrisation des actifs et le second se rapporte à l’application des articles 5-10 et 1-248 de la loi portant Code des assurances. Le troisième projet de décret concerne l’annulation des dispositions du décret modifiant et complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires et la promulgation de dispositions spéciales.
