Compensation : Le gouvernement compte s’attaquer au gaz et au sucre

Le gouvernement est appelé par les députés à continuer à subventionner les matières à caractère social. Cependant, l’Exécutif semble déterminé à poursuivre la réforme de la Caisse de compensation en s’attaquant au gaz et au sucre. Pour le gaz, quatre scénarios sont arrêtés, selon le ministre des Affaires générales.

Le gouvernement va-t-il pouvoir étendre la réforme de la compensation au gaz et au sucre avant la fin de son mandat ? Il s’avère difficile de prendre une telle mesure à moins de quatre mois des élections législatives du 7 octobre. Le ministre des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Louafa (photo), estime que le prochain gouvernement est appelé à poursuivre la réforme. En ce qui concerne le gaz, quatre scénarios sont déjà arrêtés, a annoncé le responsable gouvernemental aux députés, mercredi dernier en plénière, lors de la discussion du rapport de la Commission du contrôle des finances publiques sur la Caisse de compensation.

Cependant, Louafa n’a laissé filtrer aucun détail sur la question, soulignant à la presse que le dossier est encore à l’étude. S’agissant de la subvention du sucre, le gouvernement tend à la supprimer pour injecter le budget qui lui est dédié (2MMDH) dans le Fonds de cohésion sociale afin de mettre en œuvre des programmes destinés aux personnes en situation de handicap lourd.

L’information n’est pas nouvelle. Elle a été déjà annoncée par le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, et l’argentier du royaume Mohamed Boussaid, suscitant un tollé «On allait mettre en œuvre cette réforme. Cependant, on a été pris par le temps», précise le ministre des Affaires générales. Les parlementaires de l’opposition pointent du doigt l’approche adoptée jusque-là par le gouvernement dans la gestion du dossier de la compensation. Le groupe parlementaire du PAM a tiré à boulets rouges sur l’Exécutif, critiquant ouvertement l’approche «purement financière et paramétrique» adoptée en matière de réforme de la Caisse de compensation.

Mise en garde
Les députés de l’opposition ont mis en garde contre l’application de la vérité des prix pour tous les produits, notamment ceux à caractère social. D’ailleurs, c’est l’une des recommandations du rapport élaboré par la Commission du contrôle des finances publiques. Fruit de longues heures de discussions entre les parlementaires, le gouvernement et la Cour des comptes, ce rapport met l’accent sur quelque 14 mesures nécessaires ayant trait à la réforme de la compensation.

Il s’agit en premier lieu de la nécessité d’élaborer un programme bien défini pour cette réforme et de mettre en œuvre un programme de soutien direct ciblant les populations pauvres et la classe moyenne en adoptant des moyens efficaces à même de permettre l’activation du système de ciblage. Il s’avère également nécessaire d’accompagner l’entrepreneuriat, de réorienter les fonds vers l’investissement dans des chantiers structurels pour l’économie nationale, d’améliorer la compétitivité des entreprises et de construire un complexe portuaire pour le gaz naturel. La Commission du contrôle des finances publiques prône aussi la création d’une rubrique spéciale dédiée aux dépenses de compensation au lieu de les intégrer au niveau des charges communes et d’éviter les retards de paiement.

Le gouvernement est appelé à amender l’arsenal juridique et organisationnel de la Caisse de compensation et de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) et activer le contrôle des produits subventionnés, notamment la farine, le sucre et le gaz butane. Afin de rationaliser le système de compensation et de généraliser des programmes définis à dimension nationale, il est recommandé de créer un comité de veille pour la compensation chargé de proposer au gouvernement les stratégies et mesures à adopter. Par ailleurs, des mesures sont à mettre en place pour rendre obligatoire l’utilisation des ampoules à basse consommation dans les administrations publiques, les collectivités territoriales et les établissements publics, encourager leur utilisation auprès des consommateurs et adopter une loi interdisant l’importation des autres ampoules.

De même, l’Exécutif doit œuvrer pour la réduction de l’utilisation du gaz butane dans l’agriculture  et la promotion des énergies renouvelables. Le ministre chargé des Affaires générales et de la gouvernance rassure quant aux réserves des produits pétroliers. «Il s’agit d’un mois de stock», précise-t-il. Les réserves en gasoil couvrent 32 jours, en essence 26 jours et en gaz butane 34 jours.

Le responsable gouvernemental fait état du recours à l’énergie stockée au port Tanger-Med à travers l’obligation des sociétés à garantir un mois de stockage. S’agissant du gaz butane, il a tenu à préciser que l’Exécutif a déjà mis de l’ordre dans ce secteur qui était éparpillé entre les importateurs, les centres emplisseurs (en nombre de 37) et les commerçants de gros. Quelque 6 millions de ménages marocains utilisent la bonbonne de gaz, dont 80% celle de 12 kg. Le gouvernement s’achemine vers la suppression de la bonbonne de 3 kg qui «constitue une menace pour la sécurité du pays», selon le ministre des Affaires générales.

Hasna Abouzaid
Membre de la Commission du contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants

«On s’est contenté de confronter les informations du gouvernement et de la Cour des comptes»

Les Inspirations ÉCO : Comment s’explique le retard dans la discussion en plénière du rapport élaboré par la commission sur la Caisse de compensation ?  
Hasna Abouzaid :  Le retard pris dans la discussion du rapport en commission est positif. Il nous a permis d’analyser l’engagement du gouvernement concernant les recommandations qu’il a acceptées. D’ailleurs, le groupe de l’USFP a toujours soulevé la disparité entre les prérogatives octroyées à la Commission du contrôle des finances publiques et leur application dans un court laps de temps. La commission a été créée en 2014 sur la base de l’expérience britannique qui érige cette commission présidée par l’opposition au premier rang.

Le gouvernement a-t-il tenu ses engagements concernant les recommandations acceptées du rapport de la Caisse de compensation ?
À titre d’exemple, le gouvernement s’est engagé à poursuivre la subvention des produits de base alors qu’il a lancé le chantier de libéralisation. Concernant les produits pétroliers, le gouvernement a opté pour la libéralisation des prix alors que la recommandation acceptée en commission est très différente. S’agissant du mécanisme du soutien direct, le gouvernement s’est contenté d’une formule insuffisante: l’élargissement du programme Tayssir et des aides aux veuves conditionnées par la scolarité de leurs enfants. Le gouvernement aurait pu mettre en œuvre cette mesure dans un autre cadre.
   
Pensez-vous que la Commission du contrôle des finances publiques a bien accomplir sa mission ?
La création d’une neuvième commission parlementaire doit être une valeur ajoutée. Jusque-là, le Parlement ne contrôle pas les finances publiques. En ce qui concerne l’examen du dossier de la compensation, cette Commission s’est contentée de confronter l’information gouvernementale et celle de la Cour des comptes. On ne peut pas parler d’un véritable rôle du Parlement en la matière pour des raisons objectives. Or, ce dernier doit avoir ses propres indicateurs.
   
Comment le Parlement peut-il avoir ses propres indicateurs?
Le Parlement doit avoir son propre système lui permettant d’assurer le contrôle. Chaque institution doit avoir ses propres moyens d’analyse. Dans le cadre du plan de promotion de l’action parlementaire, le groupe socialiste a proposé de nouer des partenariats avec les universités marocaines pour analyser l’économie marocaine sur la base du contexte marocain. Ce sera un outil pour le Parlement permettant à ce dernier de contrôler les finances publiques.