CNOPS. La mue vers la CMAM prendra du temps

La MGPAP vient de publier un communiqué incendiaire dans lequel elle critique le caractère hâtif de ce basculement, et appelle les conseillers à faire attention à la question du transfert des biens et des ressources humaines.  

Le passage de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) d’un organisme à double statut à une entité publique gérant l’ensemble des adhérents à l’assurance maladie de l’administration n’est pas un long fleuve tranquille. Adopté par les conseillers le 11 février courant, et le lendemain par la Commission des secteurs sociaux, le projet de loi 94.18 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM) a été ratifié au Parlement le 13 février. Le texte doit repasser par les conseillers. Une étape cruciale qui ne manquera pas de voir émerger plusieurs doléances à caractère technique, et d’autres sociales et politiques. La nouvelle caisse vient principalement remédier aux problèmes dont souffre la CNOPS, qui englobe 8 mutuelles des secteurs public et semi-public. Le premier a trait à une double juridiction, étant soumise à deux textes: le dahir de 1963 portant statut de la mutualité et la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base. Toutefois, lundi dernier, la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) s’est fendue d’un communiqué assez «corsé» à l’issue de son Conseil d’administration, tenu le même jour à Mehdia. Ce dernier a exhorté la Chambre des conseillers à œuvrer pour préserver le patrimoine et les fonds de la CNOPS et à ne pas porter atteinte à ses acquis. Et ce après l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de transfert au CMAM.

En gardien du temple, le MGPAP a surtout mis l’accent sur le droit de la CNOPS, en tant que fédération de mutuelles, à préserver ses biens, son patrimoine, ses valeurs et ses ressources humaines. Ceci, «pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de sa mission en tant que régulateur et acteur incontournable dans le développement du système de protection sociale et jouer son rôle dans le partage des risques entre l’ensemble des mutuelles», lit-on dans le communiqué.

Le conseil n’a, par ailleurs, pas caché son étonnement quant à la convocation, qu’il a qualifiée de hâtive et précipitée, avant-hier, du Conseil d’administration de la CNOPS, tout en qualifiant les points à l’ordre du jour de contraires aux règles juridiques. Les points critiqués concernent l’approbation des budgets de la CNOPS pour les années passées, et ce, en dépit du gel pour une longue période des réunions du conseil. Le communiqué pointe également du doigt ce qu’il décrit comme un empiétement et une usurpation, par le ministère de tutelle, des compétences et des attributions dévolues au Conseil d’administration de la CNOPS. Il a cité, à cet égard, la signature exclusive du budget de cette institution, l’exécution à tort de ses fonds, et l’exploitation de ses ressources humaines et financières. La salve de critiques de la MGPAP ne s’arrête pas là. Le conseil a mis en avant «le caractère hâtif et excluant» avec lequel le ministère du Travail et de l’insertion professionnelle aurait passé le décret-loi portant création de la nouvelle instance. «Le ministère s’inscrit en faux avec les principes liés à l’implication des intervenants dans le secteur de la couverture médicale, et à leur tête la MGPAP», regrette celle-ci.

Plus encore, la MGPAP compte mener toutes les actions de sensibilisation nécessaires auprès des mutuelles dans un contexte qu’elle qualifie de dangereux pour ce secteur à haute importance sociale. Finalement, le conseil a appelé à un dialogue national sur la question selon une approche participative, avec pour finalité d’arriver à une stratégie nationale. Cette dernière devrait remédier à la vulnérabilité de la protection sociale, en particulier dans le domaine de la santé.