Charte de déconcentration. Le projet à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement

Le projet de décret portant charte de déconcentration devrait avoir l’aval aujourd’hui lors de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement. La formule de décret permet à l’Exécutif de mettre en application les dispositions contenues dans le projet aussitôt après leur publication au BO. Le gouvernement s’est déjà engagé à ce que le charte puisse devenir opérationnelle avant la fin de l’année 2018.