Aquaculture. L’Exécutif rattrape son retard

Chahuté pour son retard dans la mise en place d’un code pour régir l’activité, le ministère de l’Agriculture a introduit un texte dans le circuit législatif visant à unifier le cadre juridique mais la multitude des tutelles pose toujours problème.

Régie par une multitude de textes, l’activité aquacole est en passe de voir son cadre juridique agrégé dans un texte unique. Un avant-projet de loi a été déposé par l’exécutif au Secrétariat général du gouvernement. Le texte intègre dans son champs d’application les activités d’aquaculture exercées en mer y compris dans les lagunes et sebkhas ou marais communiquant de façon permanente ou temporaire avec la mer ou sur les eaux saumâtres du domaine public hydraulique tels qu’ils sont définis par la législation en vigueur ainsi que sur les propriétés privées. Il indique par ailleurs les règles d’aménagement de la gestion de l’activité qui passe par l’élaboration des plans régionaux soumis à des règles d’approbation et de publication ainsi qu’aux conditions d’installation et d’exploitation de fermes aquacoles puis la commercialisation des produits. Il institue enfin un Conseil national de l’aquaculture. En outre, pour reconnaître l’aquaculture comme un secteur complémentaire mais distinct de la pêche traditionnelle et le développer en harmonie avec les autres activités côtières, le Plan Halieutis a prévu la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire organisant les activités de l’aquaculture et ceci à travers un ensemble d’actions.

Toutefois, la Cour des comptes dans son dernier rapport a reproché à l’Executif son retard dans le Code de l’aquaculture puisqu’en attendant, l’ANDA a eu recours à une réglementation transitoire. Le but étant de clarifier les rôles dans une activité où les tutelles sont multiples. Les entités institutionnelles qui ont une relation directe ou indirecte avec les projets d’investissement en aquaculture ou qui ont un impact, en amont et en aval, sur la réalisation de ces projets sont nombreuses. Cette relation et cet impact doivent être compris, aussi bien dans le sens des procédures d’approbation et d’autorisation des projets par des entités institutionnelles juridiquement mandatées à cet effet que par d’autres entités institutionnelles disposant d’attributions juridiques leur donnant un droit de regard sur ces projets qui peut même se traduire en un droit de refus.

À titre d’exemple, les autorisations de projets d’investissement dans le domaine de l’aquaculture sont légalement délivrées par le Département de la pêche maritime et par la Direction des ports et du domaine public maritime (ministère de l’Équipement), néanmoins d’autres entités institutionnelles sont de par leurs prérogatives en mesure de refuser la réalisation sur leur territoire de ces projets, en l’occurrence le Conseil communal, le Conseil préfectoral, le Conseil régional, le Haut-commissariat aux eaux et forêts et de la lutte contre la désertification. Introduite au Maroc depuis les années 50 du siècle dernier, l’aquaculture a connu un développement très limité, or la stratégie «Halieutis» lancée en 2009 et la création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture en 2011 reflètent une ferme volonté politique pour le développement de l’aquaculture et fait ressortir cette dernière comme étant un moteur de croissance majeure et un relais incontournable de l’essor du secteur de la pêche. L’objectif du Plan Halieutis est d’atteindre 200.000 t de produits d’aquaculture qui représenteront alors 11% de la production halieutique totale du Maroc. Des objectifs un peu trop ambitieux.

Au Maroc, la production aquacole a atteint 537 tonnes en 2017, soit seulement 0,04% de la production halieutique totale avec une valeur de 21,90 MDH et ceci bien que le Maroc dispose d’atouts favorables au développement de l’aquaculture marine. En plus de ces atouts naturels, la proximité des marchés et du savoir-faire européens constitue des avantages en faveur du développement de l’aquaculture. D’autre part, la production aquacole moyenne depuis la mise en œuvre du Plan Halieutis est de l’ordre de 415 tonnes en poids et de 14,83 MDH en valeur. À ce titre, les deux principales espèces élevées sont le loup et l’huître avec une production moyenne sur la période 2010-2016, respectivement de 123 et 284 tonnes.

Par ailleurs, la production des trois espèces ciblées par le Plan Halieutis, à savoir la moule, le maigre et la sole demeure insignifiante. En effet, celle de la moule a même chuté de 34 tonnes en 2009 à 12 tonnes en 2010 et est devenue nulle les années suivantes. D’autre part, il convient de signaler que le Plan Halieutis avait préconisé de mettre en place les prérequis nécessaires en proposant la création d’un cadre institutionnel et réglementaire supportant les activités aquacoles et la préparation de packages «clés en main» pour les investisseurs.