Accidents de travail : 3.000 morts par an ?
La situation de la santé et de la sécurité au travail demeure très inquiétante au Maroc. Une moyenne de 43.153 accidents de travail est déclarée chaque année. Le nombre des travailleurs décédés suite à des accidents de travail pourraient atteindre 3.000 par an. L’arsenal juridique devrait être renforcé en débloquant le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail.
Quelque 3.000 travailleurs décéderaient chaque année au Maroc suite à un accident de travail. Aucun chiffre officiel n’existe à ce sujet. Néanmoins, d’après une source autorisée, le nombre des accidents de travail mortels par an pourrait effectivement frôler, voire dépasser les 3.000. En effet, la situation de la santé et de la sécurité au travail demeure on ne peut plus inquiétante au Maroc. Il faut dire que le risque d’accidents de travail dans notre pays demeure le plus élevé dans la région MENA, si l’on en croit les données du Bureau international du travail. Chaque année, une moyenne de 43.153 accidents de travail est déclarée au royaume (entre 2005 et 2014) d’après l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Ce chiffre n’est pas exhaustif et devrait être beaucoup plus élevé en raison de l’ampleur de l’informel dans certains secteurs à haut risque professionnel comme le Bâtiment et travaux publics. Les données disponibles demeurent lacunaires. D’après le département de Abdeslam Seddiki, les statistiques qui sont disponibles ne sont pas précises: il existe toujours une «confusion» entre les accidents professionnels et ceux de la circulation survenus lorsque la personne se rend à son lieu de travail. À cela, s’ajoute la nécessité pour les assurances de fournir des données fiables et précises sur les accidents professionnels.En ce qui concerne les secteurs, le BTP arrive en tête, enregistrant 10% des sinistres. Ce secteur nécessite, ainsi, une attention particulière.
À cet égard, le coup d’envoi sera donné aujourd’hui au Plan stratégique 2017 pour promouvoir la sécurité et la santé au travail et prévenir les risques professionnels dans le BTP. Ce secteur est suivi, en termes d’accidents enregistrés, de l’industrie, de l’énergie et des mines. L’agriculture est également concernée en raison des incidents professionnels ayant surtout trait aux conditions du transport des travailleurs. Que faire, donc, pour atténuer le taux de fréquence de ces accidents et des maladies professionnelles ?
L’INCVT bientôt réactivé
Un service dédié à ce domaine devrait être créé pour répertorier tous les accidents professionnels et établir une stratégie visant à diminuer l’ampleur du fléau, surtout dans les secteurs les plus exposés aux risques. C’est ainsi que l’Institut national des conditions de vie au travail, dont la présidence du Conseil d’administration a été transférée au ministère de l’Emploi et des affaires sociales, devrait bientôt être réactivé. Cette entité, rappelons-le, a été créée au lendemain du terrible incendie de l’usine Rosamor en 2008.
Le ministère de tutelle est en train d’élaborer, en concertation avec les départements ministériels concernés et les partenaires sociaux, une politique nationale portant sur la santé et la sécurité au travail. Cette politique a pour ambition d’établir une feuille de route gouvernementale visant à réduire l’impact des risques professionnels sur la santé des travailleurs, selon la direction du travail au ministère de l’Emploi et des affaires sociales. Elle permettra d’initier et d’instaurer les actions qui seront conduites dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle découle de l’analyse de la situation en matière de sécurité et de santé au travail à partir du profil national marocain de la santé et de la sécurité au travail qui va permettre de répertorier les atouts et les faiblesses du système actuel et d’en appréhender les problématiques. Cela va servir de base pour fixer les orientations de la politique nationale. Le profil qui est en cours d’élaboration sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels.
Projet de loi bloqué
L’arsenal législatif gagnerait à être développé davantage. L’accélération de la cadence s’impose pour sortir tous les textes qui n’ont pas encore vu le jour. Durant la période allant de 2010 à fin 2016, le ministère de l’Emploi et des affaires sociales a élaboré 36 textes régissant la santé et la sécurité au travail dont 24 ont été publiés au bulletin officiel (treize décrets et onze arrêtés) et 12 ont été transmis au Secrétariat général de gouvernement, onze arrêtés et un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail dans les deux secteurs privé et public. Élaboré par le ministère en concertation avec les différents départements ministériels concernés, ce projet de loi se trouve aujourd’hui bloqué en raison du veto du département de la Fonction publique qui plaide pour deux lois séparées des secteurs public et privé. Un terrain d’entente devrait être trouvé afin que ce texte soit remis dans le circuit législatif. Il s’avère, en effet, de la plus haute importance car il vise à combler les lacunes constatées au niveau législatif et à adapter la législation nationale aux normes internationales dans le domaine. Il fixe les principes généraux de base en matière de prévention des risques professionnels afin d’en limiter le danger. Il fixe également les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs sur les lieux du travail. «Une fois adoptée, cette loi permettra à notre pays de mettre en œuvre une nouvelle approche dans la prévention des risques professionnels basée sur le respect des principes généraux de la prévention et la détermination et le partage des responsabilités», tient à préciser la direction du travail. Quelque textes d’applications de ce projet de loi ont été élaborés et transmis au Secrétariat général de gouvernement.
Renforcement et amélioration du contrôle
Le ministère de l’Emploi se dit conscient de la nécessité de renforcer le contrôle en matière de santé et de sécurité au travail en vue de diminuer l’ampleur des accidents de travail et des maladies professionnelles dont le nombre reste trop élevé. Plusieurs actions ont été entreprises durant la période allant de 2010 à fin 2016. Il s’agit notamment du renforcement de l’effectif de médecins et ingénieurs chargés de l’inspection du travail (19 médecins et 24 ingénieurs) et de la création de nouvelles inspections médicales du travail dans différentes régions du Maroc. Des projets de guides pratiques sur la prévention des risques professionnels sectoriels ont été élaborés. Il s’agit des guides sur la prévention des risques professionnels dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de l’industrie automobile. Les médecins et les ingénieurs chargés de l’inspection du travail ainsi que les chefs de circonscription du travail ont été dotés en équipements de protection individuelle et en instruments de mesure des niveaux de bruits et des niveaux d’éclairage dans l’entreprise (sonomètre et luxmètre). Quatre campagnes de contrôle en matière de santé et de sécurité au travail ont été organisées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dans le secteur du textile, ainsi que sur les services médicaux du travail. Lors de ces campagnes, environ 4.000 entreprises ont été visitées.
Régime de réparation des accidents de travail
Le système de réparation des accidents de travail en vigueur assure des prestations aux victimes sous forme d’indemnisation temporaire ou permanente en fonction du taux d’incapacité, des prestations médicales, des indemnités aux survivants et des frais funéraires. En 2014, près de 172.000 polices d’assurance ont été conclues pour le régime de réparation des accidents du travail des salariés du secteur privé, des employés des établissements du secteur public et des agents non titulaires des collectivités locales pour un montant global de 2,2 MMDH. Le nombre d’accidents de travail déclarés survenus a atteint 42.000 pour un montant global de prestations et indemnités de 1,15 MMDH.
