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Accès à l’information : Les députés formulent leurs amendements

La réunion d’aujourd’hui de la Commission de l’enseignement au sein de la Chambre des représentants, mettra un terme aux tergiversations qui ont marqué la position des députés sur ce projet, déposé au Parlement en juin 2015. Les propositions des partis se focalisent sur les mesures destinées à faciliter le travail de la commission, de la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, ainsi que sur les sanctions disciplinaires qui peuvent être prises en cas de refus non motivé des demandes d’obtention des informations.

 



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