Abattoirs : Le rapport «coupe-faim» de la Cour des comptes
Une commission interministérielle pour mettre fin à l’anarchie
Le ministère de l’Intérieur promet d’installer une commission interministérielle en vue de mettre fin aux pratiques constatées par la Cour des comptes et d’étudier ses recommandations.
Dans une réponse au référé sur la gestion des abattoirs, le ministère de l’Intérieur a présenté des données de terrain et des informations récentes visant la mise à niveau et la modernisation du secteur. Il a surtout promis la mise en place d’une commission interministérielle (ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture) en vue d’approfondir l’étude de ces aspects et préparer un programme d’action commun définissant les procédures et mesures pratiques de leur mise en œuvre. L’objectif étant d’étudier les recommandations de la Cour des comptes et d’exécuter les grandes réformes qui s’imposent. Dans ce sens, le rapport de la cour recommande l’adoption d’un nouveau référentiel réglementaire pour la gestion du secteur permettant d’accompagner la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’instance, dirigée par Driss Jettou, appelle également à encourager la gestion déléguée et l’intervention de l’investissement privé afin de prendre en charge les investissements nécessaires pour mettre à niveau et développer les capacités de production.
Une logistique à revoir
Le ministère de l’Intérieur devrait également développer un schéma directeur intégré d’implantation des structures d’abattage assurant une couverture optimale du territoire, ainsi qu’un plan logistique d’accompagnement de ce schéma directeur en vue de l’extension et la modernisation de la flotte de transport de viande et des structures dédiées à la réfrigération et au stockage de viande. La Cour des comptes a également requis de mettre fin à la multiplicité des taxes privilégiant un mode de tarification fiscale à un mode de tarification par le prix et de concevoir une politique de tarification prenant en considération le caractère de service public des prestations, la structure des coûts et les principes de juste rémunération des capitaux investis et de régulation. L’instance met également en avant la nécessité d’améliorer les conditions de fonctionnement et de gestion des structures d’abattage et la restructuration de la chaîne de production et de distribution des viandes. Concernant le contrôle, la Cour des comptes recommande de renforcer l’efficience des dispositifs de contrôle en privilégiant l’autocontrôle au niveau des structures d’abattage, à travers la mise en place des mécanismes appropriés.
