Lutte contre le blanchiment. Un nouveau seuil pour les déclarations de soupçon

Dans son rapport annuel, l’UTRF met en avant l’implication des assujettis dans la détection de l’argent sale avec un seuil inégalé en matière de déclarations de soupçons atteint en 2018.

Le président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), Jawhar Nfissi, a remis, mardi 19 novembre, au chef de gouvernement le rapport annuel de l’Unité, au titre de l’année 2018, et ce, en application des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

En effet, ce rapport présente les principales activités opérationnelles réalisées par l’Unité durant l’année passée, mais également les actions menées aux niveaux, national, régional et international dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le bilan final qui a été dressé. Il s’agit d’assurer l’évaluation régulière des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au niveau national et de proposer les adaptations nécessaires du dispositif en fonction des risques identifiés.

Pour le directeur de l’UTRF, «il s’avère impérieux de maintenir cette dynamique, compte tenu des enjeux futurs. Notre pays étant appelé à améliorer constamment son dispositif, aussi bien, sur le plan de la conformité technique que sur le plan de l’efficacité à travers une bonne maîtrise des risques et l’efficience des stratégies sectorielles et nationale de lutte contre la criminalité financière organisée», comme le précise Nfissi dans le rapport 2018.

Un cap historique pour les déclarations de soupçon
L’année 2018 a été exceptionnelle en nombre de déclarations de soupçon (DS) reçues, puisque pour la première fois, le seuil du millier a été dépassé, indique le rapport annuel de l’Unité. En effet, le nombre de DS reçues a atteint 1.088, dont 1.059 en relation avec le blanchiment de capitaux (BC) et 29 relatives au financement du terrorisme (FT). La même source ajoute que depuis sa création, un total de 3.432 déclarations de soupçons a été atteint. Le maintien de la même cadence déclarative a été aussi observé à travers l’accroissement de plus de 50% par rapport à 2017, et de plus de 256% par rapport à 2014. «Ce qui dénote d’un grand engagement des déclarants du secteur qui ont produit davantage de DS au cours des trois dernières années», souligne le rapport annuel de l’UTRF.

Le secteur bancaire reste en 2018, le principal pourvoyeur de DS. Sa part par rapport au secteur financier a enregistré un accroissement en comparaison avec 2017, puisqu’elle représente 71,15% des déclarations de soupçon qui ont été émises par ce secteur, contre 68,51% reçues l’année dernière. La part du secteur bancaire, par rapport à l’ensemble des déclarations reçues par l’Unité, s’est également améliorée en enregistrant 70,95%, contre 68,42% en 2017. Pour les sociétés de gestion de moyens de paiement et les établissements de paiement, le nombre des déclarants a été de 7 en 2018, contre 5 et 9 respectivement en 2017 et 2016. «Il convient de noter que certaines catégories apparaissent pour la première fois parmi les déclarants. Il s’agit notamment d’une banque participative et d’une société de Bourse», indique le rapport. À noter que pour les dossiers traités par l’Unité, celle-ci a adressé en 2018 aux personnes assujetties du secteur financier, 7.526 demandes d’informations (DI), contre 3.924 en 2017, ce qui correspond à une augmentation significative de 91,79% par rapport à l’année précédente, précise les données de l’Unité.