Code pénal. Le mémorandum de l’amendement de la codification adopté
En vue d’un Code pénal qui protège les libertés, et où sont pourvus les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a adopté, mardi, le mémorandum relatif à l’amendement de la codification du droit pénal au Maroc. Les recommandations du CNDH couvrent plusieurs domaines du Code pénal, notamment la non-prescription des actes de torture, la répression des traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre la disparition forcée ou encore la criminalisation de l’incitation à la violence, à la haine et à la discrimination. Ayant suivi le débat durant lequel les Marocains se sont exprimés en faveur des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, le CNDH plaide, dans son mémorandum, en faveur d’un Code pénal qui protège les libertés et où sont respectés les principes de légitimité, de nécessité et de proportionnalité des lois.
