Le Doing Business décrypté par le conseiller du chef du gouvernement en charge de l’Environnement des affaires
Thami EL Maaroufi, conseiller du chef du gouvernement en charge de l’Environnement des affaires, affiche la mine des grands jours après l’annonce du classement 2020 du Doing Business. Dans cet entretien, il souligne les points de force ainsi que les faiblesses qui restent encore à dépasser et les réformes en vue.
Le Maroc vient de gagner 7 places dans l’édition 2020 du rapport Doing Business. Comment expliquez-vous ce résultat ?
Avant de parler des résultats de cette année, il faut souligner la grande performance du Maroc en neuf ans. Notre pays a pu en effet réaliser un saut important dans le classement du rapport Doing Business entre 2010 et 2019, en passant du 128ème rang au 53ème rang. Ces résultats positifs enregistrés sont le fruit, d’une part, d’un travail laborieux de fond ayant porté sur la réalisation de réformes là où le Maroc enregistrait un retard par rapport aux autres pays, et d’autre part, d’un dialogue continu avec les experts de la Banque mondiale en charge de ce rapport afin de leur communiquer ces réformes et leur apporter des clarifications, le cas échéant. Cette démarche a été conçue et facilitée principalement par le CNEA, comité qui est présidé par le Chef du gouvernement avec la participation plurielle des secteurs public et privé et doté d’un suivi assuré par un secrétariat permanent. Au-delà de cet aspect institutionnel de conduite des réformes, il faut noter que la performance enregistrée cette année de 7 places a été réalisée dans le cadre d’un programme, baptisé « TOP 50 », conçu et coordonné par le secrétariat permanent du (CNEA), visant à intégrer le cercle des 50 premières économies dans ce rapport d’ici 2021.
À quoi est due la performance de cette année?
Ce résultat exceptionnel est dû aux réformes ayant trait la facilitation de l’obtention du certificat de conformité à travers la plateforme CasaUrba 2.0, la facilitation du processus de raccordement à l’électricité à Casablanca, l’amélioration de la gouvernance et de la transparence des entreprises et le renforcement du rôle des actionnaires et des associés des entreprises, la mise en place d’un système automatisé attribuant de manière aléatoire les affaires aux juges et la publication des rapports sur les performances des tribunaux, la dématérialisation des procédures du commerce extérieur, l’accélération des échanges transfrontaliers pour le commerce extérieur et la réduction du taux d’imposition des sociétés grâce à l’institution d’un barème progressif en matière d’impôt sur les sociétés.
Quelles sont les faiblesses sur lesquelles le Maroc doit agir encore pour améliorer son climat des affaires ?
Le Maroc a déjà réalisé de très bons résultats au niveau de 7 indicateurs sur les dix que compte le rapport Doing Business. En effet, en moyenne, le Maroc se classe 38ème dans ces indicateurs. Par contre, le Maroc est classé en moyenne 91ème dans les trois indicateurs restants du rapport. L’indicateur «obtention de prêts», qui porte sur le cadre juridique des sûretés mobilières, ne cesse de niveler le Maroc vers le bas en régressant encore une fois de 7 places par rapport à l’année dernière pour se classer au 119ème rang. Il est à préciser aussi que l’édition de l’année prochaine du rapport intégrera un nouvel indicateur portant sur les marchés publics.
Quelles sont les réformes qui seront mises en place pour l’amélioration du classement ?
Afin d’améliorer davantage le classement du Maroc dans ce rapport, plusieurs réformes seront mises en place par le gouvernement, dans le cadre du plan d’action du CNEA, en l’occurrence la dématérialisation d’autres procédures administratives, la facilitation de l’accès au financement des entreprises, notamment pour les PME, à travers l’opérationnalisation du registre national électronique des suretés mobilières, et finalement l’automatisation et la modernisation des tribunaux de commerce. Aussi, les efforts entamés pour moderniser le cadre juridique des affaires du pays se poursuivront en vue de le mettre au diapason des standards internationaux.
Pourquoi l’amélioration du classement du Maroc dans le Doing Business n’est-elle pas ressentie par le secteur privé ?
Aujourd’hui, on ne peut pas nier l’impact très positif de l’ensemble des réformes menées dans ce cadre sur l’amélioration significative du vécu des entreprises comparativement aux années précédentes. Il faut préciser que les effets de ces classements basés sur des réformes effectives sont ressentis par les opérateurs soit immédiatement ou à court terme quand il s’agit bien d’une simplification d’une procédure, de sa dématérialisation, de la réduction de délais. Néanmoins, pour les grandes réformes qui nécessitent plus de temps pour leur mise en application et la maturité de leur processus, les effets ne sont perçus qu’à moyen terme. Par ailleurs, les réformes engagées dans le cadre de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business ne couvrent pas l’ensemble des problématiques que rencontre le secteur privé. C’est pour cette raison que le CNEA se penche aussi sur bon nombre de mesures de réformes qui sont définies en concertation avec le secteur privé, notamment la CGEM et les professionnels qui sont membres de ce comité. De plus, il convient de noter que toutes les réformes sont menées dans le cadre d’une approche participative afin d’assurer leur appropriation dans la mise en œuvre par l’ensemble des acteurs concernés. Ces mesures comprennent à la fois, l’organisation d’ateliers d’information et de sensibilisation au niveau central et local, des programmes de formation spécialisés ainsi que des supports techniques et des capsules de communication dédiées.
Concurrence de plus en plus serrée
La concurrence pour le classement Doing Business devient de plus en plus serrée et acharnée et rend l’amélioration du classement de plus en plus difficile pour plusieurs raisons, selon Thami El Maaroufi. Il s’agit en premier lieu de l’impact du rapport sur l’attractivité du pays pour les investissements : plus de 70 structures de Delivery Unit (PMO) ont été créées dans le monde pour améliorer leur classement dans ce rapport et plus de 3800 réformes ont été mises en œuvre dans ce sens. L’intérêt pour ce rapport se justifie également par le fait qu’il est basé sur des données quantitatives et qualitatives facilement exploitables qui permettent aux gouvernements de procéder à des réformes à même de favoriser la croissance des entreprises et du commerce. « C’est une mine d’or » en termes de bonnes pratiques, pour reprendre l’expression du coordonateur du CNEA.
