Bilan honorable pour la Chambre des conseillers

Le président de la Chambre des conseillers a assuré, vendredi dernier, que le bilan de la deuxième session de l’année législative 2018/2019 de la Chambre des conseillers a été positif autant sur le plan quantitatif que qualitatif. Lors de la séance de clôture de cette session, il a rappelé les réalisations de cette année, notamment l’adoption de textes importants à dimension sociale, économique et diplomatique.

Adoption de textes

Deux projets de loi organique sur l’officialisation de l’amazigh et la mise en place du Conseil national des langues et de la culture marocaine ont été évoquées. Ceci en plus de l’adoption au total de 31 textes législatifs dont trois projets de loi organique, un projet de loi-cadre, deux propositions de loi et 11 projets de loi portant ratification de conventions internationales. Par ailleurs, le président de la Chambre des conseillers a souligné le rôle qu’ont joué les commissions permanentes dans ce sens. Elles ont tenu à cette fin 44 réunions.

De plus, la deuxième session de l’année législative 2018/2019 s’est également distinguée par la relance de la procédure d’examen et l’adoption de certains textes qui datent de 2016, notamment le projet de loi n° 45.13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle mais aussi le projet de loi portant création et organisation de la fondation pour la promotion des œuvres sociales et culturelles des fonctionnaires du département des eaux et forêts. Il a également mentionné la proposition d’amendement du règlement intérieur de la chambre ainsi que le projet de loi-cadre 51.17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et le projet de loi organique n° 17.19 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

Figurent également trois projets de lois relatives aux communautés soulaliyates, un autre texte complétant le Code de procédure civile et un projet de loi modifiant le Code des obligations et contrats visant à lutter contre le phénomène de la spoliation des biens immobiliers d’autrui.

Contrôle de l’action gouvernementale

Pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale, le président de la Chambre des conseillers a noté que la session a été marquée par la présentation par le chef du gouvernement du bilan d’étape de l’Exécutif, ceci en plus de la tenue de deux séances mensuelles consacrées à la réponse du gouvernement aux questions de politique générale et de 13 séances hebdomadaires consacrées aux questions orales. Le président de la Chambre des conseillers a assuré que le nombre de questions orales soumises à son institution entre les deux sessions avoisine 707 questions.

Concernant ce chiffre, le gouvernement a répondu à 245 questions orales lors de 13 séances plénières alors que s’agissant des questions écrites, lesquelles sont au nombre de 382, le gouvernement a répondu à 292 d’entre elles, soit un pourcentage de 76%.

La Chambre a par ailleurs reçu un avis du Conseil de la concurrence concernant la proposition de loi modifiant et complétant l’article 2-78 de la loi n° 15.95 formant Code de commerce sans oublier la contribution à la restructuration de nombre d’institutions constitutionnelles à travers la proposition de membres pour y siéger.

Pour ce qui est de la diplomatie parlementaire, «la Chambre a abrité les travaux de l’assemblée parlementaire de la francophonie et de la réunion extraordinaire du Comité exécutif de l’Union parlementaire des États membres de l’Organisation de la coopération islamique», a-t-il rappelé. Dans ce sens, il a ajouté que la Chambre s’est attelée à tirer profit de la place privilégiée dont jouit le Maroc auprès des organisations parlementaires régionales et internationales en vue de conforter les acquis et de défendre les causes justes du royaume avec à leur tête son intégrité territoriale ainsi que la nécessité de mobiliser davantage de soutien à la proposition d’autonomie proposée par le Maroc.