Budget 2020. Le gouvernement livre ses projections
Le gouvernement accélère le processus d’adoption du projet du budget 2020. Un bilan d’application de la Loi organique des finances est également à l’ordre du jour.
Le prochain Conseil du gouvernement sera dominé par le débat autour des préparatifs du PLF 2020 dont la note de cadrage émanant du chef de l’Exécutif devra être adressée aux départements ministériels avant la fin de ce mois. Le principal fait marquant reste l’entame d’une année cruciale dans le processus d’application de la Loi organique des finances (LOF), qui a bouclé plus de 3 années d’application. Outre les mesures de pilotage pluriannuelles du cadrage budgétaire, l’accroissement de la visibilité des choix stratégiques et la cohérence entre les stratégies sectorielles restent prioritaires pour cette qui loi qui vise essentiellement à renforcer le lien entre les stratégies sectorielles et le budget annuel mais aussi une meilleure visibilité pour les gestionnaires en matière de suivi de la performance des politiques publiques. Limiter la multiplication des documents budgétaires est aussi attendu, comme impact direct de la programmation triennale du budget. Tous les départements ministériels ont présenté leurs projets de programmation triennale 2019-2021 lors des commissions de performance et de programmation pluriannuelle qui ont été tenues entre les mois d’avril et de mai. La liste demandée englobe les budgets ministériels, ceux des services de l’État gérés de manière autonome qui leur sont rattachés et les comptes d’affectation spéciale dont ils sont ordonnateurs.
Quel bilan ?
Le nouveau cadre de la programmation triennale du budget est effectif depuis janvier 2018 avec une logique plus rigoureuse pour les prévisions de dépenses, qui renforce le droit de regard des deux chambres du Parlement lors du débat annuel autour du projet de budget. L’actualisation annuelle de la programmation budgétaire devra assurer aux ordonnateurs plus de visibilité dans la gestion ainsi que préciser le périmètre de la programmation triennale qui couvre les ressources et les charges du budget général, des SEGMA et des comptes spéciaux du Trésor.
D’un autre côté, l’État devra poursuivre la tenue d’une comptabilité générale basée sur les normes comptables marocaines pour le secteur public. Ceci permettra de connaître le patrimoine de l’État et sa situation financière, ce qui va contribuer au renforcement de la discipline budgétaire. Plusieurs mesures seront déployées dans le cadre du PLF 2020, notamment l’adoption de la nouvelle nomenclature autour des programmes et l’adoption de la démarche de performance qui consiste à responsabiliser les gestionnaires en les exhortant à préparer annuellement un projet de performance. Cette exigence de la LOF est de nature à donner plus de visibilité aux objectifs atteints ainsi qu’à l’établissement d’indicateurs permettant de quantifier les réalisations. Le risque d’insuffisance des crédits alloués aux fonctionnaires au cours de l’année budgétaire a, lui, imposé une deadline à chaque ministère afin que ce dernier fasse parvenir à la Direction du budget avant le 10 de chaque mois, les états mensuels relatifs à l’exécution des dépenses du personnel. Il est à noter que le redéploiement de postes budgétaires entre les ministères, sans recours à la création de nouveaux postes, est également appliqué en utilisant le sureffectif constaté dans certains secteurs pour couvrir les besoins dans d’autres, jugés prioritaires.
En matière de transparence, les ordonnateurs devront faire le bilan de leurs actions dans les 10 jours suivant la fin de chaque trimestre, un état récapitulatif des virements opérés, et appuyé par des copies de l’ensemble des décisions de virements effectués dûment visées. Cette disposition vise à instaurer un contrôle régulier sur les dépenses opérées également par les sous-ordonnateurs.
Le Parlement étroitement impliqué
Le délai accordé pour les divers départements pour l’envoi de leurs projets de budgets sectoriels n’a pas été encore fixé, même si tout porte à croire qu’il le sera avant le 31 août prochain. La 4e année d’application de la Loi organique des finances sera essentiellement marquée par le renforcement du pouvoir des députés et de leur droit d’information après le vote de la Loi des finances de 2017, 2018 et 2019 sans recours à l’article 77 de la Constitution, qui permet au gouvernement de rejeter automatiquement les amendements haussant les charges de l’État ou réduisent ses ressources. La loi organique impose en effet la simplification de cette procédure à travers une nouvelle définition de la charge publique et la révision des modalités de vote des prévisions de dépenses de la Loi de finances à travers l’orientation du vote autour des départements ministériels et de leurs stratégies.
