Grand Agadir: Le contrat avec Alsa sera révisé
Plusieurs facteurs motivent cette révision, à commencer par l’évaluation obligatoire, une fois tous les cinq ans, du contrat de gestion. Le renouvellement du parc est prévu à partir de septembre 2020 ainsi que la réalisation de la 1re ligne d’un Bus à haut niveau de service.
Mieux vaut tard que jamais. Le contrat de gestion délégué du service public de transport collectif de personnes par autobus au niveau du Grand Agadir sera révisé. En effet, depuis la mise en service, en septembre 2010, du parc de démarrage d’Alsa City pour une durée de 15 ans, l’autorité délégante n’a jamais diligenté des missions d’audit générales ou spécifiques pour évaluer le degré de respect des clauses contractuelles, sauf celle initiée par la Cour régionale des comptes d’Agadir où plusieurs anomalies ont été enregistrées (voir Alsa enchaîne les anomalies à Agadir). C’est la raison pour laquelle, la SDL Grand Agadir pour la mobilité et les déplacements urbains, qui se charge dorénavant de ce dossier et dont les actionnaires majoritaires se composent de l’Établissement de coopération intercommunale (ECI), du Conseil régional Souss-Massa et trois autres communes du Grand Agadir, a procédé au lancement de l’appel d’offres (n°1/2019/GAMDU) pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de réaliser l’évaluation et la révision du contrat de gestion déléguée du service public de transport collectif au Grand Agadir.
Un audit sur la période 2010-2018
Il va sans dire que le contrat de gestion déléguée prévoit des contrôles économiques, financiers, techniques et de gestion du service délégué afin de veiller au respect des engagements contractuels. À ce titre, l’autorité délégante a décidé d’engager cette mission d’audit global sur la période 2010 -2018. Cet audit va regrouper l’ensemble des aspects de la gouvernance du contrat. Néanmoins, plusieurs facteurs motivent cette révision, à commencer par l’article 13 de la convention de la gestion déléguée qui stipule « qu’au moins une fois tous les cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur, les parties procèdent obligatoirement à une évaluation du contrat pouvant conduire à une éventuelle révision de certaines de ses dispositions ».
Les autres raisons de la révision
De plus, après 10 années d’exploitation, le parc circulant, constitué de 201 autobus, doit obligatoirement être renouvelé en vertu de l’article 8 du cahier des charges. De ce fait, un programme de renouvellement du parc devra être arrêté à partir de janvier 2020, ainsi, l’autorité délégante devra conclure un accord avec le délégataire dans les délais qui permettent la mise en circulation des nouveaux autobus à partir de septembre 2020. Dernier facteur, et non des moindres, c’est la réalisation de la première ligne du BHNS, prévue en décembre 2022. Les études de faisabilité ont préconisé la réalisation de ce projet en partenariat avec l’opérateur actuel. C’est pourquoi, l’autorité délégante doit également informer le délégataire selon les dispositions de l’article 3.2 de la convention. Elles stipulent que « dans le cas où l’autorité délégante ou toute autre autorité équivalente envisagerait d’introduire, sur le périmètre, un mode de transport collectif de personnes concurrent au service public, l’autorité délégante s’engage à en informer préalablement le délégataire et à examiner avec lui l’impact éventuel du mode de transport envisagé sur l’équilibre économique et financier du contrat ».
