Artisanat. Une nouvelle version du projet de loi déposée au Parlement
Le comité restreint formé par la Commission des secteurs productifs au sein de la première chambre se réunira aujourd’hui afin d’élaborer une nouvelle version du projet de loi 50-17 relatif à l’artisanat. Composée de 39 dispositions, la version provisoire de la législation projetée devra faire l’objet d’un examen approfondi de la part des membres du comité restreint, essentiellement les actions destinées à faire du registre national des artisans le pivot de la réforme du secteur. Pour le Conseil national d’artisanat, les dispositions actuelles ne permettent pas de mettre en avant la vocation stratégique de cette nouvelle instance. La version actuelle se contente en effet de lister les prérogatives du conseil, sans préciser les modalités de son fonctionnement, particulièrement la participation des coopératives au sein dudit conseil.